Période de reconversion, cancer et travail, arrêt maladie et congés payés, jeunes et dialogue social… 3 minutes de social

En vigueur depuis le 1er janvier, la période de reconversion constitue un nouveau dispositif de transition professionnelle, venant remplacer notamment la PROA et les dispositifs Transco. Issue de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 25 juin 2025, elle vise à faciliter les mobilités professionnelles, qu’elles soient internes ou externes à l’entreprise.

Ce dispositif repose sur un financement assuré par les opérateurs de compétences (OPCO), dont les modalités de mise en œuvre et de prise en charge viennent d’être précisées par deux décrets publiés au Journal officiel du 31 janvier.

Le premier décret précise l’organisation de la période de reconversion. Il impose à l’employeur une obligation de transmission d’informations auprès de l’OPCO compétent. Ainsi, dans les 30 jours précédant le début de la période de reconversion, plusieurs documents doivent être adressés par voie dématérialisée.

L’OPCO dispose ensuite d’un délai de 20 jours pour se prononcer sur la prise en charge des frais pédagogiques liés à la formation envisagée. Ce cadre procédural vise à sécuriser les parcours des salariés tout en garantissant une gestion homogène des financements.

Le second décret concerne les modalités financières du dispositif. Il confie aux branches professionnelles la mission de définir le niveau de prise en charge des actions de formation, dans le respect d’un montant moyen de référence fixé à 5 000 euros.

À défaut de décision de la branche, un financement subsidiaire s’applique : la période de reconversion est alors prise en charge à hauteur de 9,15 euros par heure de formation. Ce mécanisme incitatif vise à encourager les branches à se saisir pleinement de leurs responsabilités en matière de sécurisation des parcours professionnels.

À l’occasion de la Journée mondiale contre le cancer, le 4 février, un chiffre rappelle l’ampleur de l’enjeu : chaque année, près de 400 000 personnes apprennent qu’elles sont atteintes d’un cancer, et 40 % d’entre elles sont en emploi au moment du diagnostic.

Certaines entreprises développent des politiques volontaristes pour accompagner ces salariés. C’est notamment le cas de la RATP, qui vient de lancer le programme « Face au cancer ».

Le programme repose notamment sur un dispositif de pair-aidance, constitué d’un réseau de salariés bénévoles ayant eux-mêmes traversé la maladie. Cette approche par les pairs vise à offrir un soutien humain et opérationnel aux salariés concernés.

Le dispositif comprend également :

• la mise en place de relais et ressources dédiés ;
  
• la création d’un centre d’information spécifique sur l’intranet de l’entreprise ;
  
• une approche globale de la prise en charge du sujet, tant sur le plan professionnel qu’humain.

Un partenariat avec la chaire “Compétences et vulnérabilités” de l’université Paris-Sorbonne (Paris IV) est par ailleurs prévu, afin d’analyser l’impact des épreuves de santé sur le rapport au travail et la construction de nouvelles compétences.

Enfin, la direction de la RATP a annoncé la signature prochaine de la charte d’engagement “Cancer et emploi” portée par l’Institut national du cancer.

Par un arrêt du 21 janvier 2026, très attendu par les praticiens du droit social, la Cour de cassation s’est prononcée sur le calcul du plafond d’acquisition des congés payés en cas d’arrêt maladie.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 24 avril 2024, un salarié en arrêt maladie, y compris d’origine non professionnelle, acquiert deux jours ouvrables de congés payés par mois, dans la limite de 24 jours ouvrables (ou 20 jours ouvrés) par période de référence.

La Cour devait répondre à une question précise : les congés payés acquis au titre de périodes antérieures et reportés doivent-ils être pris en compte dans le plafond de 24 jours ?

Dans l’affaire jugée, une salariée réclamait un rappel d’indemnité de congés payés. L’employeur soutenait que six jours reportés de l’année précédente devaient être déduits pour apprécier le plafond. La Cour de cassation rejette cette analyse.

Elle considère que les jours de congés payés reportés ne doivent pas être intégrés dans le calcul du plafond d’acquisition. L’employeur doit donc uniquement comptabiliser, pour chaque période de référence :

• les jours acquis hors période de maladie ;
  
• les jours acquis pendant l’arrêt maladie.

Cette décision apporte une clarification essentielle pour la gestion des droits à congés payés et sécurise les pratiques des employeurs comme des salariés.

Enfin, un éclairage intéressant ressort du baromètre de l’association Réalité du dialogue social, réalisé mi-novembre et publié le 6 février. Selon cette étude :

• 73 % des jeunes estiment que le dialogue social fonctionne bien dans leur entreprise ;
  
• 56 % se déclarent prêts à se présenter à des élections professionnelles et à assumer un mandat représentatif.
  

Ces résultats témoignent d’un intérêt réel des jeunes générations pour le dialogue social et la représentation collective, dans un contexte de transformations profondes du travail. 

Ces résultats témoignent d’un intérêt réel des jeunes générations pour le dialogue social et la représentation collective, dans un contexte de transformations profondes du travail. Suivez l’actualité sociale et juridique en continu et approfondissez ces sujets grâce à Liaisons Sociales.