Contrat de 39h : comment le calculer par mois et ce qu'il faut savoir

La mensualisation du salaire repose sur la conversion de l’horaire hebdomadaire en horaire mensuel en appliquant le coefficient 52/12 (soit environ 4,33 semaines par mois).

Pour un contrat à 39 h hebdomadaires :

• Calcul : 39 h × 52 / 12 ≈ 169,00 h par mois.

Un contrat de 39 h correspond donc à 169 heures par mois. C’est la base classiquement utilisée pour les forfaits mensuels incluant 4 heures supplémentaires par semaine par rapport à la durée légale de 35 h.

Le salaire mensuel brut se calcule alors sur cette base :

Salaire mensuel brut = taux horaire × 169 h

Pour un contrat à 40 h hebdomadaires :

• Calcul : 40 h × 52 / 12 ≈ 173,33 h par mois.

Un contrat de 40 h correspond donc à 173,33 heures par mois.

Pour un contrat à 37 h hebdomadaires :

• Calcul : 37 h × 52 / 12 ≈ 160,33 h par mois.

Un contrat de 37 h correspond donc à 160,33 heures par mois.

Ces valeurs peuvent être utilisées pour :

• déterminer le nombre d’heures mensuelles correspondant à un contrat à 37 h, 39 h ou 40 h ;
• calculer le salaire mensuel brut à partir d’un taux horaire ;
• construire des forfaits mensuels incluant un nombre constant d’heures supplémentaires, en cohérence avec les règles de mensualisation.

Le bulletin de salaire doit mentionner la nature du forfait (hebdomadaire, mensuel, annuel) et son volume (par exemple : « forfait hebdomadaire : 39 h », « forfait mensuel : 169 h ») conformément à l’article R. 3243‑1 du Code du travail.

La période et le nombre d’heures de travail doivent être indiqués en distinguant :

• les heures payées au taux normal ;
• les heures comportant une majoration, notamment les heures supplémentaires, avec indication du ou des taux de majoration appliqués (C. trav., art. R. 3243‑1).

Lorsque la rémunération est convenue sous la forme d’un forfait mensuel incluant un nombre déterminé d’heures supplémentaires, le bulletin peut présenter le salaire global, mais doit permettre d’identifier :

• le volume d’heures correspondant au forfait (par exemple 169 h / mois) ;
• la part d’heures supplémentaires incluses dans ce forfait et le taux de majoration appliqué ;
• les éventuelles heures supplémentaires effectuées au‑delà du forfait, qui doivent apparaître distinctement et être rémunérées séparément.

Les heures supplémentaires accomplies au‑delà du forfait doivent être isolées sur le bulletin (ligne spécifique) avec indication du nombre d’heures et du taux de majoration.

Pour les salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif, un document annexé au bulletin doit, en outre, retracer le cumul des heures supplémentaires et les droits à repos compensateur (C. trav., art. D. 3171‑12 et D. 3171‑13).

Dans les entreprises employant moins de 20 salariés, une déduction forfaitaire de cotisations patronales de sécurité sociale est applicable aux heures supplémentaires effectuées par les salariés concernés (CSS, art. L. 241‑18).

Le montant de cette déduction est fixé à 1,50 € par heure supplémentaire (CSS, art. D. 241‑24).13 Elle s’applique aux cotisations patronales dues sur la rémunération des heures supplémentaires, y compris lorsque ces heures sont incluses dans une convention de forfait en heures, dès lors qu’elles sont effectivement rémunérées et que la législation sur la durée du travail est respectée.

Pour les employeurs d’au moins 20 et de moins de 250 salariés, un dispositif analogue prévoit une déduction forfaitaire de 0,50 € par heure supplémentaire, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité à la réduction générale de cotisations (CSS, art. L. 241‑18‑1, D. 241‑24).

L’effectif de l’entreprise est apprécié selon les règles du Code de la sécurité sociale (CSS, art. D. 241‑26).

La déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable aux heures supplémentaires peut se cumuler, pour un même salarié, avec la réduction générale de cotisations (« réduction Fillon »), dans la limite des cotisations patronales de sécurité sociale et des contributions recouvrées selon les mêmes règles restant dues (CSS, art. L. 241‑13, VI ; L. 241‑18, IV).

En pratique :

• les exonérations et réductions patronales (dont la réduction générale) sont appliquées en premier ;
• la déduction forfaitaire pour heures supplémentaires est ensuite imputée sur le solde des cotisations patronales restant dues ;
• le cumul ne peut conduire à un montant de cotisations négatif.

Ce tableau permet de déterminer le nombre d’heures « normales équivalentes » à utiliser pour calculer le taux horaire de base lorsque le salaire mensuel inclut un nombre constant d’heures supplémentaires majorées à 25 % (puis 50 % à partir de la 44e heure hebdomadaire).

Il suffit de diviser le salaire mensuel brut par le nombre d’heures résultant de la conversion.

Ce tableau est une méthode de calcul doctrinale, utilisée pour déterminer le salaire horaire de base en présence de forfaits de salaire incluant des heures supplémentaires, en cohérence avec la jurisprudence et la doctrine sur les forfaits de salaire.