Salaire mensuel et bulletin de paye

Le bulletin de salaire doit mentionner la nature du forfait (hebdomadaire, mensuel) et son volume (C. trav., art. R. 3243-1).

Il n'y a pas lieu en principe de dissocier, sur le bulletin de salaire, la rémunération des heures supplémentaires effectuées dans la limite du forfait et celle des heures de travail normales. Il suffit de faire apparaître la durée globale du travail rémunérée tel par exemple :

• forfait hebdomadaire base 39 heures : montant du salaire brut ;
• ou forfait mensuel base 169 heures : montant du salaire brut.

En revanche, il est indispensable de faire apparaître distinctement du forfait toutes les heures supplémentaires accomplies au-delà (Circ., 30 mars 1989).

Dans les entreprises de moins de 20 salariés, la déduction forfaitaire de cotisations patronales de sécurité sociale est applicable aux heures supplémentaires payées personnellement par l'employeur, et donc aux heures supplémentaires incluses dans les conventions de forfait hebdomadaires et mensuels.

La déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable aux heures supplémentaires peut se cumuler, au titre d'un même salarié, avec la « réduction Fillon » (réduction générale des cotisations). À noter que la déduction forfaitaire s'applique après application des autres exonérations de cotisations patronales auxquelles l'entreprise peut prétendre (Circ. DSS/5B/2007/358, 1er oct. 2007).

Ainsi, supposons une convention de forfait établie sur la base d'un horaire de 169 heures par mois (39 heures par semaine) et d'un salaire forfaitaire de 2 500 €. Ce salaire forfaitaire inclut 4 heures supplémentaires par semaine (soit : 4 × 52 / 12 = 17,333 h par mois) payées à 125 %.

Pour calculer le taux horaire de base, il convient de convertir les 17,333 heures supplémentaires majorées de 25 % en équivalent « heures normales », soit : 17,333 heures × 125 % = 21,666 heures, ce qui rajouté à 151,67 heures fait un total de 173,33 heures.

• Le taux horaire de base est donc de : 2 500 € / 173,33 heures = 14,42 €
  
• Le taux majoré est de : 14,42 € × 125 % = 18,02 €
  
• Le bulletin de salaire peut se présenter ainsi :
  Salaire forfaitaire (base 169 heures) : 2 500 € dont 17,33 heures supplémentaires (313 €).
  

Ci-dessous un tableau permettant de calculer le salaire de base d'une heure de travail en fonction du nombre d'heures supplémentaires incluses dans le forfait. Il suffit de diviser le salaire mensuel brut par le nombre d'heures résultant de la « conversion », laquelle tient compte de la majoration de 25 % (50 % à partir de la 44e heure).