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Tout salarié ayant au moins 8 mois d'ancienneté bénéficie de l'indemnité légale de licenciement. Le montant dépend de l'ancienneté et du salaire. Découvrez comment le calculer.
Le décompte des congés payés se fait généralement en jours ouvrables, sauf si l’employeur applique le décompte en jours ouvrés. Quelles sont les règles à suivre ? Explications détaillées.
Hormis le 1er mai, lorsqu'un jour férié est travaillé, cela ne donne pas droit à une majoration de salaire. Autrement dit, sauf convention collective ou usage plus favorable, le salarié perçoit son salaire habituel.
Comment déterminer les droits des salariés en matière de congés ?Qui a droit aux congés payés ? Comment ces droits sont-ils acquis ? Quel est l'impact des absences sur ces droits ? De plus, lors de la prise des congés, comment les jours sont-ils comptabilisés ?Trouvez toutes les réponses dans...
Le droit du travail tolère l’expression religieuse tant qu’elle reste raisonnable. En cas de prosélytisme abusif, l’employeur peut sanctionner le salarié.
La liberté religieuse au travail est un droit fondamental, mais elle connaît des limites strictement encadrées par la loi. RH et employeurs doivent agir avec discernement et respecter les principes de justification et de proportionnalité lorsqu’ils encadrent l’expression religieuse des salariés.
En principe, l'employeur doit organiser les élections professionnelles par collèges électoraux, c'est-à-dire par groupe de salariés votant en commun pour élire ses propres représentants, de manière à offrir aux salariés une représentation en adéquation avec leurs intérêts et leurs attentes. Autrement dit, sauf exception, des élections par collèges sont obligatoires,...
La liberté de se vêtir constitue une liberté individuelle du salarié, mais elle n'est pas considérée comme une liberté fondamentale. Selon la Cour de cassation, "la liberté de se vêtir à sa guise au temps et au lieu du travail n'entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales" . Cela...
Peut-on imposer la neutralité religieuse au travail ? Découvrez les conditions juridiques, les limites et les recommandations pratiques pour les employeurs.
Le principe de non-discrimination s’impose dans la gestion du fait religieux en entreprise. Les employeurs doivent garantir la liberté de conviction tout en assurant le bon fonctionnement de l’organisation. Ce texte fait le point sur les règles applicables et les limites à respecter.