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Comment établir les listes électorales du CSE ?

Comment établir les listes électorales du CSE ?

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 12/06/2026
Après avoir déterminé les collèges électoraux, l’employeur qui organise les élections du comité social et économique (CSE) doit établir les listes électorales. Quant aux listes de candidats, elles doivent répondre à des conditions de parité femmes-hommes et, pour le premier tour, respecter un monopole syndical.
Fait religieux en entreprise : la gestion des demandes spéciales d’absence pour un motif religieux

Fait religieux en entreprise : la gestion des demandes spéciales d’absence pour un motif religieux

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 10/06/2026
Les congés pour fêtes religieuses soulèvent des questions délicates pour les employeurs. Ce point juridique fait le tour des règles, exceptions et décisions de justice applicables.
Comment déterminer l’effectif de l’entreprise ?

Comment déterminer l’effectif de l’entreprise ?

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 12/06/2026
Découvrez les règles pour déterminer l'effectif de l'entreprise et les conséquences de la mise en place du CSE. Savoir comment comptabiliser les salariés pour déterminer l'effectif de l'entreprise.
Fait religieux en entreprise : la prière pendant le temps de travail

Fait religieux en entreprise : la prière pendant le temps de travail

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 19/11/2025
Peut-on prier sur son lieu de travail ? Entre interdictions et tolérances, cet article fait le point sur les règles encadrant la prière en entreprise.
Congés payés : comment rémunérer correctement les salariés ?

Congés payés : comment rémunérer correctement les salariés ?

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 31/07/2026
Comprendre le calcul de l’indemnité de congés payés : maintien du salaire ou dixième de la rémunération. Apprenez à déterminer la méthode la plus favorable au salarié.
Second tour du scrutin : candidatures libres

Second tour du scrutin : candidatures libres

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 12/06/2026
Le second tour des élections professionnelles obéit à des règles précises : hypothèses, délais, candidatures libres, conséquences en cas d’irrégularité.
Rechute d'accident du travail : démarches, droits et indemnisations

Rechute d'accident du travail : démarches, droits et indemnisations

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 31/07/2026
En cas de rechute, les suites de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle suivent le même régime que les lésions initiales. Autrement dit, elles sont prises en charge par la Sécurité sociale, et le salarié bénéficie en principe de la protection de son emploi instituée par le Code...
Interdiction de fumer et de vapoter en entreprise : ce que prévoit la loi

Interdiction de fumer et de vapoter en entreprise : ce que prévoit la loi

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 17/06/2026
Depuis 2007, l’interdiction de fumer dans les bureaux, même individuels, s’impose à tous. Le vapotage est aussi réglementé. Explications juridiques.
Comment est élaboré le règlement intérieur ?

Comment est élaboré le règlement intérieur ?

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 23/04/2025
Comment fonctionne le lissage ?

Comment fonctionne le lissage ?

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 29/04/2025
Le lissage du salaire permet d’étaler la rémunération sur l’année selon un horaire moyen mensuel. Attention aux primes intégrées et aux règles liées aux congés, heures sup’ et plafonds.