Un salarié peut-il s’absenter pour raison de santé ?

Une absence ou un abandon de poste pour raison de santé ne peuvent pas être sanctionnés par l'employeur. Par ailleurs, des autorisations d'absence sont prévues par la loi pour les salariés atteints de certaines affections graves. Autrement dit, la maladie est un motif légitime d'absence, pour autant que le salarié puisse en justifier.

Dès lors qu’il a pour origine un motif de santé (malaise ou nécessité de consulter un médecin), le fait de quitter son poste en raison de son état de santé afin de consulter un médecin ne constitue pas, en soi, une faute de nature à justifier le licenciement (Cass. soc., 3 juill. 2001, no 99-41.738). Peu importe que l'absence n'ait pas été autorisée par l'employeur et même qu'elle ait été nuisible à l'entreprise (rendez-vous important manqué, clients mécontents par exemple). L'employeur qui trouverait là prétexte à licenciement se heurterait au principe de non-discrimination à raison de l'état de santé. Certes, il est préférable que l'employeur soit prévenu, soit directement soit par l'intermédiaire du supérieur hiérarchique ou d'un collègue, mais si ce n'est pas possible (éloignement, urgence…), l'information de l'employeur pourra n’avoir lieu qu'après coup. Pour justifier que la raison de l’abandon de poste était bien son état de santé, le salarié fournira un certificat médical, accompagné ou non d'un arrêt de travail, seul à même d’apporter cette preuve.

Le salarié atteint d'une maladie nécessitant un traitement prolongé ou d'une affection grave ne justifiant pas d'un arrêt de travail bénéficie d'autorisations d'absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé (C. trav., art. L. 1226-5 ; CSS, art. L. 322-3, 3o et 4o). 

Sont notamment concernés les salariés atteints de l'une des maladies reconnues par le Code de la sécurité sociale comme nécessitant un traitement prolongé (CSS, art. D. 322-1). Figurent notamment parmi ces maladies :

• Accident vasculaire cérébral invalidant ;
  
• Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
  
• Infection par le virus du SIDA ;
  
• Diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
  
• Hémophilie ;
  
• Hypertension artérielle sévère ;
  
• Maladie coronaire ;
  
• Insuffisance respiratoire chronique grave ;
  
• Maladie d'Alzheimer et autres démences ;
  
• Maladie de Parkinson ;
  
• Paraplégie ;
  
• Affections psychiatriques de longue durée ;
  
• Sclérose en plaques ;
  
• Suites de transplantation d’organe ;
  
• Tuberculose active ;
  
• Tumeur maligne. 
  

Sont également concernés les salariés reconnus atteints, par le contrôle médical, d'une affection non inscrite sur cette liste et comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. Bien que le Code du travail ne prévoit pas de procédure particulière pour ces absences, l'entreprise peut demander au salarié, qui souhaite en bénéficier, qu'il justifie, par un certificat médical, être atteint d'une maladie y ouvrant droit (sans qu'il soit nécessaire que la nature de la maladie soit précisée). 

En dehors de ces autorisations légales et des absences directement liées à un problème de santé, le salarié ne dispose pas d'un droit à s'absenter de son travail pour se rendre chez le médecin. Une visite médicale de confort sans caractère d'urgence doit en principe être prévue en dehors du temps de travail.