Rechute d'accident du travail : démarches, droits et indemnisations

En cas d'aggravation de la lésion ou en cas d'apparition d'une lésion nouvelle relevant de la rechute, les troubles qui en résultent pour la victime donnent lieu à une prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail.

L'article L. 443-2 du Code de la sécurité sociale définit la rechute comme une aggravation de la lésion survenue après guérison apparente ou consolidation de la blessure, entraînant pour la victime la nécessité d'un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité temporaire.

Toutefois, la jurisprudence distingue l'aggravation de la lésion (= rechute), de la simple manifestation des séquelles d'un accident du travail antérieur en dehors de tout événement extérieur (Cass. soc., 12 nov. 1998, no 97-10.140).

La rechute suppose un fait nouveau résultant d'une évolution spontanée des séquelles de l'accident initial en relation directe et exclusive avec celui-ci : la rechute ne peut pas être retenue si l'accident de travail initial n'en est pas la cause exclusive (Cass. soc., 19 déc. 2002, no 00-22.482).

La rechute ne bénéficie d’aucune présomption d’imputabilité au travail. Il appartient à l’assuré de démontrer que l’aggravation ou la nouvelle lésion présente un lien de causalité direct et exclusif avec l’accident du travail initial.

Cette preuve repose principalement sur des éléments médicaux circonstanciés : certificats détaillés décrivant l’aggravation, comptes rendus d’examens, imagerie, rapports d’expertise, etc. Un simple certificat médical affirmant l’existence d’un lien, sans explication sur le rôle exact joué par l’accident initial ou les conditions de travail, est insuffisant pour caractériser la rechute (Cass. soc., 9 juin 2010, n° 09‑40.253).

La jurisprudence insiste par ailleurs sur la distinction entre :

• la rechute, qui suppose un fait nouveau ou une aggravation en relation directe et exclusive avec l’accident initial ;
• la simple manifestation des séquelles, qui ne relève pas du régime de la rechute et ne donne pas lieu à prise en charge spécifique au titre de l’article L. 443‑2 du CSS.

En revanche, si les lésions sont une manifestation (et non une aggravation), même temporaire, des séquelles d'un accident du travail subi antérieurement, ces troubles n'ont pas lieu d'être pris en charge au titre d'une rechute.

La victime de l'accident du travail initial doit déclarer la rechute à la caisse primaire d'assurance maladie, en l'accompagnant d'un certificat médical. Le double de la déclaration est adressé par la CPAM à l'employeur qui a déclaré l'accident du travail initial « par tout moyen permettant de déterminer sa date de réception ». L'employeur peut émettre des réserves motivées (CSS, art. R. 441-16).

La procédure de reconnaissance de la rechute est encadrée par des délais précis :

• à compter de la réception du certificat médical faisant état de la rechute, la CPAM dispose d'un délai de 60 jours francs pour se prononcer. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, la rechute est reconnue et prise en charge;
  
• l'employeur dispose d'un délai de 10 jours francs à compter de la réception du double de la déclaration adressé par la CPAM pour émettre ses réserves motivées, par tout moyen conférant date certaine à leur réception ;
  
• s'il a reçu des réserves motivées, ou s'il l'estime nécessaire, le médecin-conseil adresse un questionnaire à l'assuré, qui doit le lui retourner dans un délai de 20 jours francs, et lui transmet, le cas échéant, les réserves formulées par l'employeur.
  

Aucune consultation du dossier par les parties n'est prévue en amont de la décision de la CPAM. L'employeur n'a donc pas accès au questionnaire rempli par l'assuré.

À défaut de notification du double de la déclaration du salarié (ou de la copie du certificat médical susceptible d'en tenir lieu) à l'employeur, la décision de prise en charge est inopposable à ce dernier (Cass. 2e civ., 2 mars 2004, no 02-31.157 ; Cass. 2e civ., 8 janv. 2009, no 07-19.617), ce qui a notamment pour effet d'empêcher la caisse de refacturer le coût de la prise en charge via le taux de cotisation pour les entreprises soumises à la tarification réelle ou mixte.

Lorsque la décision de prise en charge de la rechute est inopposable à l’employeur, la CPAM ne peut pas imputer le coût de cette prise en charge sur le compte employeur pour le calcul du taux de cotisation AT/MP, dans les régimes de tarification réelle ou mixte.

En pratique, l’inopposabilité permet à l’employeur d’éviter la refacturation des dépenses liées à la rechute sur son taux AT/MP. À l’inverse, lorsque la décision est opposable, la rechute est intégrée dans la sinistralité de l’entreprise et peut entraîner une augmentation du taux de cotisation.

Principe.  Les dispositions protectrices de l'emploi sont applicables durant la période d'arrêt de travail consécutive à une rechute d'accident du travail survenue chez le même employeur (Cass. soc., 30 nov. 2016, no 15-24.533 ; Cass. soc., 13 mars 2019, no 17-31.805). En revanche, elles ne s'appliquent pas lorsque l'accident du travail initial est survenu au service d'un précédent employeur. Il en va de même de la maladie professionnelle contractée au service d'un autre employeur (C. trav., art. L. 1226-6). En d'autres termes, la protection légale des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ne s'impose qu'à l'employeur au service duquel l'accident ou la maladie a eu lieu. Il existe toutefois deux exceptions à ce principe.

Exception en cas d'application de l'article L. 1224-1 du Code du travail. En cas de changement légal d'employeur intervenu en application de l'article L. 1224-1 du Code du travail, le salarié peut se prévaloir des règles protectrices contre le licenciement auprès du nouvel employeur (Cass. soc., 3 mars 2004, no 02-40.542). Il en va de même en cas d'application volontaire de l'article L. 1224-1 du Code du travail (Cass. soc., 9 juill. 1992, no 91-40.015).

Exception tirée du lien de causalité. Indépendamment de l'hypothèse d'un transfert du contrat de travail, le salarié peut prétendre aux dispositions protectrices contre le licenciement dès lors qu'il existe un lien de causalité entre la rechute de l'accident du travail survenu chez son précédent employeur et ses conditions de travail ou tout autre événement inhérent à ses fonctions au service du nouvel employeur (Cass. soc., 6 mai 2015, no 13-24.035 ; Cass. soc., 9 nov. 2017, no 16-15.710).

L'existence de ce lien de causalité est soumise à l'appréciation souveraine des juges du fond (Cass. soc., 28 mars 2007, no 06-41.375).

À noter aussi que les règles protectrices applicables aux victimes d'accident du travail s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée ou invoquée, a au moins partiellement pour origine un accident du travail et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement (Cass. soc., 7 mai 2024, no 22-10.905). Cette règle s'applique en cas de rechute. Peu importe que la CPAM n'ait pas reconnu le lien de causalité entre l'accident et l'inaptitude (Cass. soc., 9 juin 2010, no 09-41.040). En l'espèce, dans les rapports employeur-salarié et pour l'application des règles protectrices, l'inaptitude consécutive à la rechute du salarié a été considérée comme ayant un caractère professionnel, les juges ayant estimé que l'employeur avait eu connaissance lors du licenciement (notamment par le biais du certificat médical d'arrêt de travail) que l'inaptitude avait au moins partiellement pour origine l'accident du travail initial (déjà en ce sens : Cass. soc., 22 févr. 2006, no 04-44.957).

Lorsque l’inaptitude du salarié, même constatée postérieurement à la rechute, a au moins partiellement pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle, et que l’employeur en avait connaissance au moment du licenciement, les règles protectrices applicables aux victimes d’AT/MP s’appliquent (Cass. soc., 7 mai 2024, n° 22‑10.905 ; Cass. soc., 22 févr. 2006, n° 04‑44.957).

Concrètement, cela implique notamment :
– la mise en œuvre des obligations de reclassement renforcées en cas d’inaptitude d’origine professionnelle ;
– le versement de l’indemnité spéciale de licenciement prévue par le Code du travail ;
– l’assimilation de l’absence pour accident du travail ou maladie professionnelle à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés (C. trav., art. L. 3141‑5).

Peu importe, sur le plan des relations employeur‑salarié, que la CPAM n’ait pas reconnu le caractère professionnel de l’inaptitude : ce qui est déterminant est la connaissance, par l’employeur, de l’origine au moins partiellement professionnelle de l’état d’inaptitude au moment de la rupture (Cass. soc., 9 juin 2010, n° 09‑41.040).