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Le point de départ du préavis dépend du mode de rupture du contrat : démission, licenciement écrit ou verbal. Des règles précises s’appliquent, parfois modulées par les usages ou conventions collectives.

Lorsqu'il y a changement d'employeur en application de l'article L. 1224-1 du Code du travail, les contrats de travail se poursuivent avec le nouvel employeur dans les conditions antérieures. Autrement dit, le salarié conserve son ancienneté, sa qualification, son salaire et sa durée de travail. Il ne peut pas prétendre...

Comment réagir face à un salarié suspecté ou surpris en train de voler ? Entre droit disciplinaire et droit pénal, l’employeur doit avancer avec méthode et prudence.

Découvrez la procédure pas à pas pour licencier un salarié pour faute grave : vérification des faits, mise à pied conservatoire, entretien préalable, notification.

Outil managérial, le rappel à l’ordre permet de recadrer un salarié sans entrer dans une logique disciplinaire. Cet article détaille la méthode à suivre, de l'entretien à la lettre formelle, en sept étapes structurées pour un rappel efficace, respectueux et constructif.

Le licenciement pour inaptitude requiert une procédure rigoureuse. Ce guide détaille les 7 étapes obligatoires à respecter pour sécuriser juridiquement la rupture.

Contrairement aux dispositions applicables dans les services publics, les salariés du secteur privé n'ont pas à respecter un préavis de grève. Autrement dit, l'employeur ne peut pas reprocher aux salariés leur participation à une grève inopinée.

En cas de baisse d'activité économique, l'employeur peut imposer la prise des congés payés, d’une manière anticipée ou par modification des dates, mais sous certaines conditions légales et avec l’accord des salariés.

Dans le cadre des forfaits annuels en jours, plusieurs points essentiels doivent être respectés pour garantir leur conformité avec le Code du travail. En présence d’un accord de branche mettant en place un dispositif de forfait en jours, c’est l’accord d’entreprise qui prime sur l’accord de branche. Pour connaitre les dispositions...

Le salarié qui considère que le comportement de l'employeur rend impossible la poursuite du contrat de travail peut prendre acte de la rupture de celui-ci. Dans cette hypothèse, le contrat de travail est immédiatement rompu. La prise d'acte est un mode de rupture autonome, distinct de la démission et du...