Fortes chaleurs, emploi des seniors, grossesse et licenciement, IA et cadres… 3 minutes de social

Le décret du 27 mai 2025 renforce significativement les obligations des employeurs en matière de prévention des risques liés aux fortes chaleurs. Ces nouvelles règles s’appliquent tant aux postes en extérieur qu’en intérieur, dans tous les secteurs d’activité.

Les employeurs devront désormais :

• Évaluer les risques liés aux épisodes de chaleur dans le cadre du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ou, selon la taille de l’entreprise, dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PapriPact) ;
• Adapter l’organisation du travail : aménagement des horaires, instauration de pauses supplémentaires, fourniture d’équipements de protection contre la chaleur (vêtements adaptés, ventilation, etc.) ;
• Mettre à disposition de l’eau fraîche en quantité suffisante ;
• Informer les salariés sur les conduites à tenir en cas de chaleur excessive.

En cas de non-respect, l’inspection du travail pourra délivrer une mise en demeure, avec un délai de mise en conformité d’au moins huit jours.

Le texte introduit aussi une obligation générale de température adaptée dans les locaux applicable toute l’année, et met à jour les règles spécifiques au BTP en garantissant un accès permanent à l’eau potable sur les chantiers.

Un projet d’arrêté va plus loin : il prévoit la possibilité d’un arrêt des travaux lorsqu’un seuil de température dangereuse est franchi, à l’image des mesures déjà existantes pour les risques de chute.

Par ailleurs, un arrêté du même jour précise la définition de la canicule dans le cadre du chômage intempéries, ce qui facilitera l’indemnisation des arrêts d’activité dus à la chaleur extrême.

Le gouvernement a lancé une campagne multicanale dans le cadre de sa stratégie « Emploi des 50+ », présentée le 29 avril 2025. Elle vise à favoriser l’emploi des salariés expérimentés en s’attaquant à trois fronts :

• Modifier la loi,
• Changer les représentations sociales liées à l’âge,
• Faire évoluer les pratiques managériales et RH.

En France, le taux d’emploi des 55-64 ans plafonne à 61,5 % et chute à 37 % pour les 60-64 ans. Le ministère du Travail dénonce un « gâchis humain et économique », et entend y remédier à travers plusieurs leviers.

Un site internet dédié a été mis en ligne pour fournir une boîte à outils pratique à destination :

• des employeurs,
• des salariés de 50 ans et plus,
• des demandeurs d’emploi seniors.

Le projet s’articule également autour de la future loi transposant les ANI de 2024, en faveur de l’emploi des seniors et du dialogue social, actuellement examinée par le Parlement. La première lecture au Sénat a eu lieu le 4 juin 2025.

Le gouvernement souhaite aussi faire évoluer France Travail dans sa manière d’accompagner les seniors. Il s’appuie sur les acteurs de terrain, notamment :

• la NDRH,
• l’APEC,
• les collectifs Les Entreprises sans Gages,
• le club Blandois,
• et les organisations patronales.

La législation française protège les femmes enceintes contre le licenciement. Toutefois, cette protection n’est pas absolue. L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 mai 2025 illustre l’existence de situations dérogatoires.

Dans cette affaire, une salariée enceinte avait refusé une nouvelle affectation proposée par son employeur. Ce dernier justifiait ce changement de poste par des tensions graves dans l’équipe, susceptibles de nuire à la santé mentale de la salariée et de ses collègues.

La Cour de cassation a validé le licenciement au motif que :

• le refus de la salariée rendait impossible la poursuite du contrat de travail ;
  
• le danger n’était pas lié à sa grossesse, mais à la situation de travail elle-même.

Ce cas rappelle que la protection contre le licenciement peut être écartée lorsque la sécurité au travail est en jeu et que l'employeur peut démontrer l’impossibilité d’assurer cette sécurité dans le cadre du poste initial.

D’après une étude publiée par l’APEC le 3 juin 2025, 35 % des cadres utilisent au moins une fois par semaine des outils d’intelligence artificielle générative dans leur activité professionnelle.

Les entreprises encouragent l’usage de l’IA, mais la formation reste insuffisante :

• Seul un cadre sur quatre a été formé à l’utilisation de ces outils ;
• Pourtant, 72 % souhaitent être formés.

Ce décalage souligne l’urgence pour les entreprises et les pouvoirs publics de déployer des dispositifs de formation adaptés, afin d’accompagner efficacement l’adoption de ces nouvelles technologies.

Restez informé de l’actualité sociale grâce à liaisons-sociales.fr, la référence des professionnels en droit social et ressources humaines.