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Comment déterminer le salaire mensuel d’un salarié en forfait jours ? Quelles règles appliquer en cas d’absence ou de départ ? Focus sur la paye au forfait annuel.

Les récentes actualités sociales, publiées notamment début avril 2025, apportent des précisions importantes tant pour les employeurs que pour les partenaires sociaux. Entre résultats d’audience syndicale, ajustements des allègements généraux de cotisations patronales et modifications législatives d’ampleur, retour sur les points clés à connaître.

Le droit du transport régit les échanges de marchandises et de personnes, assurant sécurité juridique et fluidité. Chaque mode de transport – terrestre, maritime, aérien – a ses règles spécifiques pour les responsabilités des transporteurs, expéditeurs et destinataires. Ce guide détaille l'évolution du droit en France, les obligations légales et...

Le droit de l'immatériel traite des créations intellectuelles, des actifs intangibles et des données numériques qui jouent un rôle essentiel dans l'économie moderne. Il regroupe des branches variées, telles que la propriété des œuvres, la sauvegarde des données personnelles, et la régulation des technologies émergentes, pour répondre aux enjeux spécifiques...

L'entité économique autonome est un concept central en droit du travail, notamment en cas de transfert d'activité. Découvrez sa définition et ses critères selon la jurisprudence.

Les heures de récupération permettent à l’employeur de faire effectuer ultérieurement des heures non travaillées suite à un événement exceptionnel.

La durée du repos hebdomadaire minimal est fixée par les dispositions légales à 24 heures et ce repos doit être accolé au repos quotidien de 11 heures. Autrement dit, l'employeur n'est tenu de donner deux jours de repos hebdomadaire que si cela résulte d'une convention ou d'un accord collectif ou...

Le contingent d'heures supplémentaires est un mécanisme qui fixe le volume d'heures supplémentaires auxquelles les entreprises peuvent librement recourir sans avoir à effectuer d'autres formalités, ni à verser au salarié d'autres contreparties que celles prévues pour les heures supplémentaires. Les heures qui dépassent ce contingent sont soumises à un régime...

Pilier fondamental du monde économique, le droit des affaires assure la régulation des entreprises et la sécurité juridique des transactions. Il couvre un large éventail de thématiques, allant de la concurrence, à la création d’entreprise, en passant par la gouvernance des sociétés et la gestion des contrats commerciaux.Les professionnels du...

La période d'essai a ceci de particulier qu'elle peut être rompue par l'employeur comme par le salarié, sans avoir à exposer de motif particulier, sans indemnité et sans formalité autre que le respect d'un délai légal de prévenance. Autrement dit, les règles du licenciement n'ont pas à être respectées et...