Enquête interne pour harcèlement : pourquoi impliquer le CSE est essentiel
Lors d’un signalement de harcèlement, la participation du CSE à l’enquête interne peut améliorer la qualité de la procédure. Son rôle est essentiel à chaque étape. Pour en savoir plus, téléchargez gratuitement notre extrait pratique issu de la revue Les Cahiers Lamy du CSE pour en savoir plus.
Le rôle stratégique du CSE dans l’enquête interne pour harcèlement
Lorsqu’un harcèlement est signalé, l’enquête interne est fréquemment menée sans l’implication du CSE. Pourtant, sa participation renforce la qualité, l’impartialité et l’efficacité de la procédure.
La loi ne rend pas toujours obligatoire l’intervention du CSE, sauf dans des cas spécifiques (droit d’alerte, danger grave). Toutefois, sa mission en matière de santé, sécurité et conditions de travail légitime pleinement son implication.
Le CSE peut :
- Activer le droit d’alerte pour déclencher une enquête conjointe ;
- Intervenir en amont, en relayant les signalements ;
- Agir pendant l’enquête, en contribuant à son organisation (questionnaires, entretiens, comptes rendus) ;
- Suivre la mise en œuvre des mesures, une fois l’enquête terminée.
Acteur de confiance, le CSE doit être formé et présent à chaque étape pour garantir un climat de confiance, l’objectivité de la démarche et la prévention des risques psychosociaux.
