Nos ressources gratuites

La vente par lot nécessite de respecter un protocole spécifique. Découvrez à travers cette infographie, extraite de la solution juridique Lamyline Notaire, les points clés à respecter. Téléchargez gratuitement ce document prêt à l’emploi.

Le caractère exceptionnel du CDD qui ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable, entraîne le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD.Afin d'éviter que la loi ne soit contournée par l'établissement d'un nouveau CDD à l'expiration du premier, la loi impose le respect d'un...

Le quorum est une condition essentielle pour valider les résultats du premier tour des élections professionnelles. Découvrez ses règles, son calcul et ses effets.

Comment organiser une réunion syndicale dans l’entreprise ? Fréquence, lieu, horaires, participants, objets autorisés… le Code du travail fixe des règles précises.

Depuis 80 ans, Liaisons Sociales quotidien est bien plus qu’une simple revue. C’est un partenaire fidèle qui vous accompagne au quotidien dans la compréhension et l’application des évolutions législatives et jurisprudentielles en droit social. Grâce à une équipe d’experts passionnés et une couverture complète des réformes sociales, nous avons su...

Depuis sa création, Liaisons Sociales quotidien a accompagné les mutations du monde du travail, s’adaptant aux nouvelles réalités économiques et sociales. À l’occasion de son 80e anniversaire, ce dossier spécial revient sur une avancée majeure : le droit à la déconnexion. Dans un contexte où la frontière entre vie professionnelle...

À l’occasion des 80 ans de Liaisons Sociales quotidien, nous vous offrons un numéro spécial qui décrypte les évolutions majeures du droit social et l’impact croissant de l’intelligence artificielle dans les ressources humaines et la conformité juridique.

Comment déterminer le salaire mensuel d’un salarié en forfait jours ? Quelles règles appliquer en cas d’absence ou de départ ? Focus sur la paye au forfait annuel.

Les récentes actualités sociales, publiées notamment début avril 2025, apportent des précisions importantes tant pour les employeurs que pour les partenaires sociaux. Entre résultats d’audience syndicale, ajustements des allègements généraux de cotisations patronales et modifications législatives d’ampleur, retour sur les points clés à connaître.

Le droit du transport régit les échanges de marchandises et de personnes, assurant sécurité juridique et fluidité. Chaque mode de transport – terrestre, maritime, aérien – a ses règles spécifiques pour les responsabilités des transporteurs, expéditeurs et destinataires. Ce guide détaille l'évolution du droit en France, les obligations légales et...