Nos ressources gratuites

Téléchargez gratuitement cette fiche pratique, issue de la solution d’information juridique Lamyline Notaire, qui vous éclaire de manière synthétique sur les nuances fiscales de l’assurance-vie.

Un prompt, c’est le texte initial fourni au modèle de langage pour lui donner un contexte, des instructions, voire des exemples sur la tâche à réaliser. Cela demande de trouver le juste équilibre entre précision des instructions et latitude créative laissée au modèle. Un prompt trop vague donnera des réponses...

Depuis le 1er avril, la réforme de l’assurance chômage a introduit des mesures clés impactant salariés et employeurs. Téléchargez gratuitement le dernier numéro de Social Pratique pour un décryptage clair des nouvelles règles et des conseils pratiques pour mieux les comprendre et vous y préparer.

Après avoir déterminé les collèges électoraux, l’employeur qui organise les élections du comité social et économique (CSE) doit établir les listes électorales. Quant aux listes de candidats, elles doivent répondre à des conditions de parité femmes-hommes et, pour le premier tour, respecter un monopole syndical.

Les congés pour fêtes religieuses soulèvent des questions délicates pour les employeurs. Ce point juridique fait le tour des règles, exceptions et décisions de justice applicables.

Découvrez les règles pour déterminer l'effectif de l'entreprise et les conséquences de la mise en place du CSE. Savoir comment comptabiliser les salariés pour déterminer l'effectif de l'entreprise.

Peut-on prier sur son lieu de travail ? Entre interdictions et tolérances, cet article fait le point sur les règles encadrant la prière en entreprise.

Comprendre le calcul de l’indemnité de congés payés : maintien du salaire ou dixième de la rémunération. Apprenez à déterminer la méthode la plus favorable au salarié.

Le second tour des élections professionnelles obéit à des règles précises : hypothèses, délais, candidatures libres, conséquences en cas d’irrégularité.

En cas de rechute, les suites de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle suivent le même régime que les lésions initiales. Autrement dit, elles sont prises en charge par la Sécurité sociale, et le salarié bénéficie en principe de la protection de son emploi instituée par le Code...