Versement mobilité : taux et calcul en 2025

Avant d’entrer dans le vif du sujet, éclaircissons ensemble le champ d'application de cette contribution obligatoire.

Le versement mobilité (VM), c’est quoi ?

Le versement mobilité (VM) est un impôt local versé par les employeurs. Obligatoire dès le seuil de 11 salariés atteint, il remplace depuis la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités, 2019) l’ancien versement transport. Prélevé par l’Urssaf, l’impôt est ensuite reversé aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM).

Chaque autorité organisatrice de la mobilité (une communauté d’agglomération ou une métropole) dispose d'un ressort territorial. Il s'agit du périmètre géographique où elle exerce ses compétences.

Conditions d’assujettissement

Le versement mobilité transport s’applique si :

• L’employeur franchit le seuil d'assujettissement de l’effectif sur 12 mois consécutifs ;
• L’établissement est situé dans une zone couverte par une AOM ayant instauré la VM.

Versement mobilité régional / rural (VMRR) : quelles sont les nouveautés 2025 ?

À partir de 2025, les zones peu denses peuvent instaurer un versement mobilité rural (VMRR).

L’objectif ? Étendre les solutions de mobilité aux territoires hors agglomération. Le taux est décidé par l’AOM régionale ou départementale, après délibération.

Principales évolutions territoriales par AOM

Plusieurs AOM ont institué une hausse des taux au 1er juillet 2025. Cela concerne notamment :

• Montbéliard : passage à 1,80 % ;
• Toulon : revalorisation progressive sur deux ans ;
• Zone rurale des Landes : activation d’un VMRR à 0,30 %.

Pour une idée précise des taux applicables dans votre territoire, consultez le simulateur Urssaf ou le bulletin circulaire VM 2025.

Taux les plus hauts observés

En 2025, les taux versement mobilité 2025 peuvent varier de 0 % à 2,95 % selon la zone, avec un pic constaté dans les zones urbaines bien desservies.

Par exemple :

• Paris – IDF : une hausse jusqu’à 2,95 % a été enregistrée ;
• Montbéliard : une hausse aux alentours de 1,80 % ;
• Lille : jusqu’à 2,03 % d’augmentation

Comment consulter le taux applicable pour une commune ou un établissement ?

Pour identifier la limite des taux applicables, trois options s’offrent à vous :

• Utiliser le simulateur de l’Urssaf ;
• Consulter les délibérations locales publiées par les AOM ;
• Vérifier via les codes INSEE des communes.

Rémunérations soumises au versement mobilité

L’assiette versement mobilité correspond à la masse salariale brute soumise aux cotisations sociales. Elle inclut plus précisément :

• Les salaires bruts versés aux salariés ;
• Les primes (ancienneté, performance…) ;
• Les heures supplémentaires ;
• Les indemnités diverses (sauf exonérations de versement mobilité spécifiques).

Majoration de 11,50 % pour les caisses de congés payés

Si l’entreprise dépend d’une caisse de congés payés (BTP, spectacles…), une majoration forfaitaire de 11,50 % est appliquée.

Par exemple, si la masse salariale déclarée est de 100 000 €, l’assiette VM devient 111 500 €.

L'assiette de cotisations : ce qui est inclus, ce qui est exclu

Divers éléments de rémunération peuvent être exclus ou faire l’objet de traitements particuliers.

Ce qui est inclus dans l’assiette :

• avantages en nature (logement, véhicule, nourriture) ;
• indemnités de fin de contrat ;
• gratifications versées aux stagiaires (si soumis aux cotisations sociales).

Ce qui est exclu de l’assiette :

• indemnités de rupture conventionnelle exonérées ;
• rémunération des apprentis, sauf exception ;
• indemnités journalières de sécurité sociale.

Décortiquons ensemble la méthode de calcul de cet impôt, étape par étape, de l'assiette aux montants à régler.

Décompte de l’effectif par zone de contribution

Le versement mobilité est dû par établissement, et non au niveau de l’entreprise entière. De ce fait, il s’avère important de :

• calculer l’effectif moyen annuel (seuil de 11 salariés) ;
• identifier la zone géographique de l’établissement ;
• appliquer le taux fixé par l’AOM zones versement mobilité compétente.

Cas d’établissements multi‑zones : qu’est-ce qui change ?

Si une entreprise détient plusieurs établissements situés dans des zones avec des taux différents, chaque entité applique le taux local correspondant à la région :

• En cas de télétravail régulier ou de missions sur plusieurs sites, le salarié est rattaché à la zone de travail principale.
• Si présence de plus de 3 mois dans une autre zone, un réajustement est nécessaire.

Plongeons maintenant dans vos obligations concernant le versement mobilité.

Codes DSN à utiliser

Le versement mobilité doit être déclaré chaque mois via la DSN (Déclaration Sociale Nominative), en respectant les blocs suivants :

• Bloc S21.G00.23 : informations sur l’établissement ;
• Bloc S21.G00.78 : montant du versement mobilité ;
• Bloc S21.G00.81 : base de calcul, taux et code type de personnel.

Chaque zone géographique est associée à un code d’AOM que l’Urssaf utilise pour affecter les montants correctement. Veillez alors à vérifier le code commune INSEE utilisé dans la DSN, car il conditionne le taux appliqué.

Le respect des règles de déclaration DSN versement mobilité relève directement des obligations en matière de droit social, et peut faire l’objet de contrôles par l’Urssaf.

Délais et périodicité : quelle est la mensualisation obligatoire ?

Le versement mobilité est une contribution mensuelle. Il doit être réglé avec les autres cotisations sociales à l’échéance habituelle :

• Le 15 du mois pour les entreprises qui emploient moins de 50 salariés ;
• Le 5 du mois pour les entreprises qui emploient 50 salariés et plus.

Tour d'horizon des points de vigilance, pièges à éviter et bonnes pratiques à adopter pour le versement mobilité.

Erreurs fréquentes à éviter

Malheureusement, de nombreuses erreurs sont constatées lors de la déclaration du versement mobilité, surtout auprès des employeurs non avertis :

• application d’un mauvais taux (changement de zone non pris en compte) ;
• double imposition en cas de rattachement à deux zones AOM ;
• non-déclaration malgré un dépassement du seuil de 11 salariés.

Ces erreurs, que l’on peut facilement esquiver, entraînent souvent des redressements Urssaf, voire des pénalités financières.

Télétravail, mobilité des salariés et rattachement géographique

Lorsque les salariés travaillent sur plusieurs sites ou en télétravail, leur rattachement géographique doit être clarifié :

• Si le salarié est présent plus de 3 mois consécutifs dans une autre zone, il faut adapter le taux appliqué ;
• En télétravail, c’est le lieu habituel de travail (site d’affectation) qui prévaut et non le domicile.

Suivi des taux et ajustements en cours d'année

Les taux de versement mobilité peuvent être modifiés en cours d’année à la suite d’une délibération d’AOM. En général, ces changements sont publiés dans des bulletins officiels par les autorités compétentes (syndicat) et doivent être surveillés activement.

Dans ce contexte, voilà ce que vous devez faire :

• mettre en place une veille juridique (abonnement circulaires Urssaf, suivi Legifrance) ;
• intégrer une vérification trimestrielle des taux par zone ;
• vérifier les correspondances entre code commune, établissement et zone d’imposition.
  

Ces ajustements s’inscrivent dans un cadre plus large d’évolution du droit du travail en 2025.

Les taux de versement mobilité peuvent être modifiés en cours d’année à la suite d’une délibération d’AOM. En général, ces changements sont publiés dans des bulletins officiels par les autorités compétentes (syndicat) et doivent être surveillés activement.

Dans ce contexte, voilà ce que vous devez faire :
mettre en place une veille juridique (abonnement circulaires Urssaf, suivi Legifrance) ;
intégrer une vérification trimestrielle des taux par zone ;
vérifier les correspondances entre code commune, établissement et zone d’imposition.

Ces ajustements s’inscrivent dans un cadre plus large d’évolution du droit du travail en 2025.

Les taux de versement mobilité peuvent être modifiés en cours d’année à la suite d’une délibération d’AOM. En général, ces changements sont publiés dans des bulletins officiels par les autorités compétentes (syndicat) et doivent être surveillés activement.

Dans ce contexte, voilà ce que vous devez faire :
mettre en place une veille juridique (abonnement circulaires Urssaf, suivi Legifrance) ;
intégrer une vérification trimestrielle des taux par zone ;
vérifier les correspondances entre code commune, établissement et zone d’imposition.

Ces ajustements s’inscrivent dans un cadre plus large d’évolution du droit du travail en 2025.

Pour conclure, le versement mobilité entre dans une ère plus exigeante cette année 2025. La gestion de l’impôt devient de plus en plus complexe pour les employeurs ayant une dizaine de personnes dans leur équipe. Pour éviter tout redressement, une bonne maîtrise des mises à jour en matière de taux et de calcul s’impose.