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En droit du travail, la charge de la preuve repose généralement sur le demandeur, c'est-à-dire celui qui demande l'exécution d'une obligation. Cependant, le débiteur doit prouver qu'il est libéré de cette obligation. Cette règle connaît des exceptions, permettant souvent au salarié de bénéficier d'un doute subsistant. Pour en savoir plus,...

L’intelligence artificielle (IA) a largement dépassé le stade de concept futuriste. Elle transforme déjà notre quotidien. Santé, finance, industrie : aucun secteur n’est épargné. Cette révolution technologique qui avance à une vitesse effrénée, le droit a du mal à suivre. Ainsi, réguler l’IA devient plus que jamais essentiel pour en...

Contribution destinée à financer les transports publics, le versement mobilité (VM) est obligatoire pour tout employeur ayant 11 salariés et plus. L’année 2025 sonne l’heure du changement pour cette source de financement clé. Nouveaux taux, extension aux zones rurales avec le VMRR, ajustements DSN : chaque patron se doit de...

Chaque semaine, Liaisons Sociales et Lamy décryptent l’actualité juridique et sociale dans 3 minutes de social. L’édition du 23 octobre 2025 revient sur trois sujets majeurs : la suspension de la réforme des retraites de 2023, la situation socio-économique des jeunes générations, et une décision importante de la Cour de...

La PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif) est un passage obligé pour tout propriétaire. Au-delà d’une simple formalité, c’est une contribution financière indispensable lorsque l’on souhaite relier son logement au réseau public de traitement des eaux usées. Maîtriser son calcul et ses obligations juridiques dès la phase de...

Opter pour le gaz naturel, c’est faire le choix d’une énergie économique, performante et relativement propre. Mais le parcours de raccordement peut sembler complexe. Entre les démarches administratives, le choix de l’installateur, la gestion du budget et les délais à anticiper, les questions s’accumulent. Combien cela coûte-t-il ? Par où...

Optimiser sa CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) en 2025 exige une précision du calcul et une stratégie bien élaborée. Les enjeux sont multiples : éviter les erreurs d’assiette, anticiper les effets de seuil et sécuriser la déclaration. Ce guide vous accompagne pas à pas. Basé sur la...

Face à l’expansion fulgurante de l’intelligence artificielle, l’Union européenne a décidé de poser un cadre clair. Avec son "AI Act", elle ne se contente pas de réguler, elle ambitionne d’imposer sa vision éthique et sécurisée de la technologie de l’IA au niveau mondial. L’objectif principal ? Protéger les droits fondamentaux...

Le bail agricole encadre la relation entre le propriétaire foncier (bailleur) et l’exploitant (preneur), garantissant la stabilité de l’activité agricole tout en protégeant les intérêts des deux parties. Comprendre les conditions de validité, la durée et les modalités de renouvellement du bail rural est indispensable pour sécuriser l’exploitation et anticiper...

Se lancer dans un projet de construction, c’est voir ses rêves se concrétiser. Au cœur de cette aventure, la "taxe sur le permis de construire" est une étape financière à ne pas négliger. Son montant, souvent conséquent, doit être anticipé pour maîtriser efficacement le budget. Dans cet article, découvrez son...