Articles publiés par Éditions Lamy Liaisons

L’atteinte aux biens désigne l’ensemble des infractions pénales commises sur les propriétés d’autrui. Vol, dégradation, escroquerie, blanchiment d'argent… ces délits sont rigoureusement réprimés par le Livre III du Code pénal, des  articles peine 311‑1 CP. à 324-9.La question se pose alors quant à la position de la justice vis-à-vis de...

La mise en danger d'autrui au travail est une infraction pénale reconnue, même sans accident, dès lors qu'un employé est exposé à un risque grave. Encadrée par le Code du travail et le droit pénal spécial, elle engage la responsabilité de l'employeur ou des collègues en cas de violation manifeste...

Caméras, e-mails, géolocalisation du salarié : l'employeur peut surveiller mais dans des limites strictes. Le Code du travail, le RGPD et le droit pénal spécial encadrent toute atteinte à la vie privée d'un salarié sur son lieu de travail. Cet article vous donne les clés pour comprendre vos droits, vos...

La vie privée du salarié est protégée, y compris dans l’exercice de ses fonctions. Pourtant, vidéosurveillance, géolocalisation, fouille de fichiers ou messageries professionnelles deviennent monnaie courante.Où s’arrête le pouvoir de contrôle de l’employeur ? Et que prévoit le droit ? Entre RGPD, jurisprudence, et dispositions du droit pénal spécial, cet article...

En entreprise, une atteinte à l'honneur peut prendre la forme de propositions diffamatoires, rumeurs ou injures. Encadrée par la loi de 1881 et le droit pénal spécial , cette infraction peut entraîner des sanctions disciplinaires, civiles ou pénales, même sans publication publique.

Plus qu'un simple comptable, le trésorier du CSE est un véritable stratège en coulisses qui s'occupe de la gestion des finances, de la tenue des comptes, de la transparence financière et du pilotage des budgets. Sa mission est à la fois technique et stratégique. À la croisée des chiffres et...

L' intégrité physique des salariés va bien au-delà d'une simple formalité. Le Code du travail l'impose et la jurisprudence le rappelle : tout employeur a une obligation de sécurité de résultat envers ses subordonnés. En cas d'atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, il doit prendre les mesures nécessaires pour...

Chaque jour, des salariés sont humiliés, écartés et privés d'opportunités en raison de leur origine, de leur âge ou de leurs convictions. On est en 2025, mais la discrimination au travail est toujours d'actualité. En France, des lois strictes, des mesures de précaution et des sanctions sont prévues pour combattre...

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Lors d’un signalement de harcèlement, la participation du CSE à l’enquête interne peut améliorer la qualité de la procédure. Son rôle est essentiel à chaque étape. Pour en savoir plus, téléchargez gratuitement notre extrait pratique issu de la revue Les Cahiers Lamy du CSE.