Nos ressources gratuites

Toutes les entreprises sont concernées par l’encadrement des accords verticaux, quelles que soient leur taille ou localisation. Découvrez toutes les nouvelles règles en vigueur.

Ce fascicule a été spécialement réalisé pour accompagner le numéro 300 des Cahiers du DRH. A travers une sélection d’articles toujours d’actualité, publiés au cours des 15 dernières années, il illustre la diversité et la spécificité de sa ligne éditoriale : problématiques actuelles, émergentes ou récurrentes, nouvelles règles applicables, mécanismes...

La mise en place du travail en soirée au sein d'une entreprise nécessite un encadrement légal et des mesures adaptées. Le présent accord, rendu conforme aux lois nº 2019-990 et nº 2016-1088, vise à organiser ces horaires atypiques tout en assurant la sécurité et la santé des salariés.

Partageons l’expérience de Maître Marc Bailly, avocat spécialisé en droit pénal et droit commercial, qui a lancé son propre cabinet en 2019. Co-fondateur du cabinet YL Avocats et Avocat spécialisé en droit pénal et commercial, Marc Bailly nous livre sa vision stratégique et juridique pour être à la pointe des évolutions dans...

Le processus des élections professionnelles commence par des négociations préliminaires entre les parties prenantes. Voici les principales étapes à suivre.

Le protocole d'accord préélectoral (PAP) est un document indispensable pour organiser les élections du comité social et économique (CSE) dans les entreprises comptant au moins 11 salariés. Ce protocole régule la répartition des sièges et du personnel, la composition des collèges électoraux et les modalités des opérations électorales.

Types de contrats de transport : comprendre les différences entre les contrats de transport, les contrats de portage, les contrats de messagerie et les contrats de transport international.

La réforme du cautionnement, initiée par l'ordonnance du 15 septembre 2021, vise à rendre ce mécanisme juridique plus lisible et sécurisé. Parmi les principales nouveautés figurent la simplification de la mention manuscrite exigée de la caution, l’assouplissement du formalisme (cautionnement électronique accepté), et des modifications concernant les sanctions en cas...

Avec la généralisation du télétravail, une question essentielle agite les professionnels du droit du travail : comment adapter les règles de durée du travail à un environnement domestique, privé, imprévisible par nature ? Le professeur Jean-Emmanuel Ray, éminent spécialiste de droit du travail à Paris I Panthéon-Sorbonne et à Sciences...