Modèles RH au quotidien - Trame d'accord d'entreprise mettant en place un forfait annuel en jours
Adopter un forfait annuel en jours nécessite une trame bien structurée pour rester conforme à la réglementation.
Forfait annuel en jours : maîtrisez l’accord d’entreprise clé
Le forfait annuel en jours est un dispositif flexible particulièrement prisé par les entreprises et les cadres. Mais sa mise en place nécessite un cadre juridique précis. Saviez-vous qu’un accord d’entreprise peut instaurer ce dispositif même en l’absence d’un accord de branche ? En cas de conflit, l’accord d’entreprise prime.
Les bases de l’accord d’entreprise
Un accord d’entreprise définissant un forfait annuel en jours doit inclure :
- Le périmètre des salariés concernés (cadres, non-cadres spécifiques)
- Le nombre maximal de jours travaillés par an
- Les modalités de suivi du temps de travail et du respect des temps de repos
- Les conditions de renégociation ou de dénonciation de l’accord
Conditions de mise en œuvre
- Respect des dispositions du Code du travail.
- Suivi régulier de la charge de travail pour éviter tout risque d’épuisement professionnel.
Adopter un forfait annuel en jours nécessite une trame bien structurée pour rester conforme à la réglementation.
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