Nos ressources gratuites

Droit des étrangers : Loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration »

Écrit par Publié le 17/06/2024 Mis à jour le 22/10/2025
Le droit des étrangers en France évolue vers une régulation plus stricte, renforçant l’intégration linguistique, les obligations des employeurs et la capacité d’expulsion, tout en exigeant une adaptation constante aux normes européennes.

Jeux olympiques 2024 : les préconisations de l’administration pour optimiser l’organisation du travail

Écrit par Publié le 11/06/2024 Mis à jour le 11/04/2025
Pour anticiper les contraintes engendrées par les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le ministère du Travail a publié des recommandations clés le 23 avril 2024. Les entreprises sont encouragées à adapter leur organisation du travail en mobilisant plusieurs dispositifs prévus à cet effet.

Impacts des Jeux olympiques sur l’activité des entreprises : quels sont les dispositifs mobilisables ?

Écrit par Publié le 11/06/2024 Mis à jour le 11/04/2025
Le spectacle mondial des Jeux Olympiques 2024, prévu en France, va générer des défis de gestion majeurs pour les entreprises, en particulier dans la région Île-de-France. Dix millions de visiteurs et 800 000 spectateurs quotidiens sont attendus, posant ainsi des questions critiques sur la gestion des déplacements et l'adaptation des...

JO : le ministère du Travail publie un guide

Écrit par Publié le 11/06/2024 Mis à jour le 11/04/2025
Le Ministère du Travail a récemment publié un guide essentiel pour préparer les entreprises à l'impact des Jeux Olympiques 2024. Ce document, publié le 23 avril 2024, met en avant diverses stratégies pour garantir une organisation du travail optimale durant cette période exceptionnelle.

Le poids des conseillers en vote dans la gouvernance d’entreprise (article pages 29 à 36)

Écrit par Publié le 28/05/2024 Mis à jour le 12/02/2026
Ce numéro de la revue Lamy Droit des affaires vous apporte un éclairage sur le poids des conseillers en vote sur les décisions prises par les actionnaires et les stratégies de gouvernance des entreprises. Pour rappel, en matière de normes ESG, le critère gouvernance concerne les pratiques et procédures sur lesquelles une organisation se base pour prendre ses décisions,...

Modèles RH au quotidien - Trame d'accord d'entreprise mettant en place un forfait annuel en jours

Écrit par Publié le 13/05/2024 Mis à jour le 12/02/2026
Adopter un forfait annuel en jours nécessite une trame bien structurée pour rester conforme à la réglementation. 
Heures de délégation CSE

Heures de délégation CSE

Écrit par Publié le 02/05/2024 Mis à jour le 07/01/2026
Le Code du travail encadre strictement les heures de délégation des membres du CSE. Elles varient selon le nombre de salariés et permettent aux représentants d’exercer pleinement leur mandat sans perte de salaire. Certaines activités ne sont pas imputées sur ce crédit d’heures.
Comment appliquer la modulation du temps de travail ?

Comment appliquer la modulation du temps de travail ?

Écrit par Publié le 29/04/2024 Mis à jour le 04/06/2025
La modulation du temps de travail permet de faire varier la durée du travail dans le cadre de l'année, en application d'un accord collectif. Autrement dit, une négociation collective de branche ou d'entreprise était impérative pour mettre en place une organisation du travail incluant des variations de la durée du...

La réglementation applicable à la réutilisation des eaux usées traitées a récemment évolué

Écrit par Publié le 23/04/2024 Mis à jour le 14/05/2025
La réglementation permet désormais la réutilisation des eaux usées traitées issues des stations d’épuration, des systèmes d’assainissement non collectifs et des installations classées pour la protection de l’environnement pour des usages autres que l’irrigation.

Santé et sécurité au travail : le jeu et l’IA sécurisent l’entrepôt

Écrit par Publié le 15/04/2024 Mis à jour le 12/02/2026
La santé et la sécurité au travail sont des priorités croissantes pour les entreprises. FM Logistics, récompensé par le prix Leaders Bienveillants lors de Préventica, innove en matière de prévention des risques avec des approches technologiques et ludo-pédagogiques, plaçant le bien-être des collaborateurs au cœur de sa stratégie.