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Loi littoral, Convention de Pékin, droit de la sécurité maritime, droit pénal maritime, droit social des gens de mer, évolution de la notion de navire… La Revue juridique Le Droit Maritime Français fête ses 100 ans !

Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a pris des décisions marquantes sur l'acquisition de droits à congés payés pour les salariés en absence pour maladie ou accident du travail. Historiquement, en France, les congés payés étaient limités aux périodes de travail effectif, excluant ainsi les absences pour maladie.

La résiliation des contrats d’assurance conclus par voie électronique peut se faire en « 3 clics » grâce à la loi du 16 août 2022.

La récente jurisprudence de la Cour de cassation redéfinit les droits à congés payés des salariés en arrêt maladie. Ces décisions alignent le droit français sur le droit européen, bouleversant les pratiques des employeurs.

La région Auvergne-Rhône-Alpes (Aura) se distingue comme un moteur économique et social en France. Deuxième région française en termes de population et de production de richesses, elle héberge 8,15 millions d'habitants, représentant 12,4 % de la population nationale. Avec 2,33 millions de salariés, son taux de chômage reste inférieur à...

À compter du 9 septembre 2023, les conventions collectives ne pourront plus déroger aux durées maximales de la période d'essai fixées par la loi. Cette réforme impacte la gestion des ressources humaines et impose une conformité stricte aux nouvelles règles.

Depuis le 9 septembre 2023, les employeurs ne peuvent plus dépasser les durées maximales légales des périodes d'essai pour les contrats à durée indéterminée (CDI). Cette interdiction découle de la loi du 9 mars 2023, visant à adapter diverses dispositions du droit de l'Union européenne, notamment la directive 2019/1152 sur...

La modification d'un contrat de travail au sein d'une entreprise peut sembler complexe, tant pour les employeurs que pour les salariés. En général, les éléments contractuels tels que la rémunération, la durée de travail et la fonction nécessitent l'accord exprès du salarié pour toute modification.  

La prévention et l'alerte des risques sociaux et économiques sont des responsabilités cruciales pour le Comité Social et Économique (CSE). Le CSE se doit d’identifier, analyser et anticiper les risques qui peuvent impacter les salariés. Cette mission inclut la surveillance des conditions de travail, la santé et la sécurité, ainsi...