Nos ressources gratuites

Modèle de réponse à une demande de rupture conventionnelle

Écrit par Publié le 14/09/2021 Mis à jour le 20/11/2025
Répondre à une demande de rupture conventionnelle requiert une approche méthodique et respectueuse des obligations légales. En tant que professionnel du droit, vous jouez un rôle crucial dans l'accompagnement de vos clients, qu'ils soient employeurs ou employés, durant ce processus.
Harcèlement sexuel, propos sexistes

Harcèlement sexuel, propos sexistes

Écrit par Publié le 08/09/2021 Mis à jour le 24/04/2025
Avant, au travail, harcèlement, sexisme et homophobie ne suscitaient guère l’indignation. Qu’en est-il aujourd’hui de ceux qui, sur le lieu de travail, sifflent au passage d’une jolie femme ou se moquent d’un homme efféminé ? Comme l’explique Le Lamy social, les choses ont radicalement changé. Ces comportements sont désormais totalement...

Peut-on faire travailler ses salariés le dimanche ?

Écrit par Publié le 02/09/2021 Mis à jour le 13/12/2024
Apprenez tout sur les évolutions du travail dominical : dérogations, activités autorisées, obligations des employeurs et sanctions prévues en cas d’infraction.

Avenant de passage au télétravail à domicile

Écrit par Publié le 17/12/2020 Mis à jour le 20/11/2025
La transition vers le télétravail est devenue une tendance incontournable dans le monde professionnel, et les avocats et juristes ne font pas exception. Cet avenant contractuel précise les dispositions essentielles pour qu'un salarié passe en télétravail à domicile, tout en respectant les obligations légales et contractuelles.

Modèle de lettre de l'employeur proposant une modification de la rémunération (entraînant une modification du contrat de travail)

Écrit par Publié le 17/12/2020 Mis à jour le 20/11/2025
La modification de la rémunération d’un salarié, entraînant une modification de son contrat de travail, doit être effectuée de manière formelle et rigoureuse par l'employeur. Voici les étapes générales à suivre.

Modèle d'offre de contrat de travail

Écrit par Publié le 17/12/2020 Mis à jour le 20/11/2025
La rédaction d'une offre de contrat de travail est une étape cruciale dans le processus d'embauche. Pour les professionnels du droit, il est essentiel de s'assurer que cette offre respecte à la fois les exigences légales et les meilleures pratiques du secteur.

Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude (origine professionnelle ou non)

Écrit par Publié le 17/12/2020 Mis à jour le 20/11/2025
La lettre de licenciement pour inaptitude, qu’elle soit d’origine professionnelle ou non, est un document crucial dans la gestion des ressources humaines. Ce modèle, mis à jour en février 2018, s'appuie sur les articles L. 1226-2 et L. 1226-10 du Code du travail, et figure en annexe II du décret...

Courrier sollicitant l'appréciation de l'inspecteur du travail sur la conformité à la réglementation de tout ou partie du règlement intérieur (rescrit social)

Écrit par Publié le 17/02/2020 Mis à jour le 20/11/2025
En tant que professionnel du droit, il est crucial de comprendre le cadre et les démarches liés à l’appréciation de l’inspecteur du travail concernant la conformité du règlement intérieur aux normes établies par le Code du travail. La procédure de rescrit social prévue à l'article L. 1322-1-1 du Code du...