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Comment appliquer la modulation du temps de travail ?

Comment appliquer la modulation du temps de travail ?

Écrit par Publié le 29/04/2024 Mis à jour le 04/06/2025
La modulation du temps de travail permet de faire varier la durée du travail dans le cadre de l'année, en application d'un accord collectif. Autrement dit, une négociation collective de branche ou d'entreprise était impérative pour mettre en place une organisation du travail incluant des variations de la durée du...

La réglementation applicable à la réutilisation des eaux usées traitées a récemment évolué

Écrit par Publié le 23/04/2024 Mis à jour le 14/05/2025
La réglementation permet désormais la réutilisation des eaux usées traitées issues des stations d’épuration, des systèmes d’assainissement non collectifs et des installations classées pour la protection de l’environnement pour des usages autres que l’irrigation.

Santé et sécurité au travail : le jeu et l’IA sécurisent l’entrepôt

Écrit par Publié le 15/04/2024 Mis à jour le 12/02/2026
La santé et la sécurité au travail sont des priorités croissantes pour les entreprises. FM Logistics, récompensé par le prix Leaders Bienveillants lors de Préventica, innove en matière de prévention des risques avec des approches technologiques et ludo-pédagogiques, plaçant le bien-être des collaborateurs au cœur de sa stratégie.

Comment sera traité l'arrêt maladie

Écrit par Publié le 09/04/2024 Mis à jour le 01/08/2025
Désormais, même en cas d’arrêt maladie non professionnel, le salarié acquiert des congés payés. La loi impose aussi à l’employeur d’informer l’employé de ses droits au retour.

Pacte vert : quelles sont les exigences du règlement européen visant à lutter contre la déforestation ?

Écrit par Publié le 01/04/2024 Mis à jour le 12/02/2026
Le Pacte vert de l’Union européenne établit des mesures ambitieuses pour lutter contre la déforestation. Le règlement européen sur la déforestation (EUDR) impose des normes strictes aux entreprises commercialisant des produits associés à la déforestation. Cette réglementation illustre l'engagement de l'UE envers le développement durable et la protection des écosystèmes.

Un an de droit social des entreprises en difficulté

Écrit par Publié le 18/03/2024 Mis à jour le 12/02/2026
Droit social des entreprises en difficulté, santé des femmes au travail, recouvrement de créances, résiliation judiciaire et accident du travail…Ce numéro de la revue Semaine Sociale Lamy vous apporte un éclairage sur ces sujets actuels en droit social.Retrouvez également des analyses, interviews, débats contradictoires pour mieux comprendre ces sujets et ainsi faire les bons...
Pourquoi procéder à l’élection d’un CSE central (CSEC) ?

Pourquoi procéder à l’élection d’un CSE central (CSEC) ?

Écrit par Publié le 23/02/2024 Mis à jour le 26/03/2025
Dans les entreprises comptant des établissements distincts, il y a lieu d’élire un comité social et économique (CSE) au niveau de chacun de ces établissements, et également un CSE central (CSEC).

L'intelligence artificielle générative : peut-elle devenir l’alliée des professionnels du droit ?

Écrit par Publié le 15/02/2024 Mis à jour le 14/05/2025
L’intelligence artificielle (IA) générative n’est plus réservée aux profils techniques.95 % des juristes et avocats en ont déjà entendu parler¹. Mais son usage dans le domaine juridique soulève des questions bien spécifiques : fiabilité, déontologie, compétitivité des cabinets… Pour y répondre, Lamy Liaisons a souhaité consulter les premiers professionnels concernés,...

Perspectives européennes en matière de devoir de vigilance

Écrit par Publié le 01/02/2024 Mis à jour le 12/02/2026
Découvrez tout sur le devoir de vigilance, une obligation légale pour les entreprises, visant à prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance.

Finance durable : suite et fin de la transposition de la directive CSRD (article page 6)

Écrit par Publié le 23/01/2024 Mis à jour le 12/02/2026
Découvrez comment la directive CSRD impacte la finance durable et les obligations légales des entreprises.