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Le licenciement pour motif personnel nécessite une attention rigoureuse aux procédures légales et jurisprudentielles. La liberté d'expression des employés, bien que protégée, trouve ses limites dans les propos abusifs qui justifient un licenciement (Cass. soc., 2 févr. 2006, nº 04-47.786 D; Cass. soc., 6 mars 2019, nº 18-12.449 D).

Le 5 juillet 2023, une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale pour lutter contre les discriminations en matière d'emploi. Ce texte, soutenu par plusieurs députés, vise à renforcer les mécanismes de détection des discriminations par le biais de tests individuels et statistiques.

Retrouvez l'édition spéciale de la revue "Le Droit maritime français" en l'honneur de Robert Rézenthel, unanimement reconnu comme "Monsieur droit portuaire" !

Découvrez les impacts de la loi n°2023-451 sur le marketing d’influence et les obligations juridiques pour les annonceurs et les influenceurs.

En tant que professionnel du droit, il est essentiel de comprendre que les accidents du travail ne sont pas seulement des questions techniques ou humaines, mais souvent des conséquences directes d'une organisation du travail défaillante. Un ouvrage récent, "La santé au travail - Droit et pratique" d'Hervé Lanouzière et Emmanuelle...

La présomption de démission pour abandon de poste, introduite par l'article R. 1237-13 du Code du travail, est un mécanisme juridique complexe que les responsables de ressources humaines et leurs conseillers juridiques doivent manœuvrer avec grande précaution. Conformément à ce dispositif, si un salarié n'a pas justifié son absence ni...

Découvrez la force probante des témoignages anonymes ou anonymisés dans un contentieux prud’homal : opportunités et limites juridiques.

Contrats de travail, paiement d'une indemnité, résiliation judiciaire, réparation d'un préjudice.... découvrez les délais de prescription en droit du travail.

Les désignations syndicales jouent un rôle crucial dans le paysage juridique des relations de travail. La récente jurisprudence de la Cour de cassation a mis à jour les règles concernant les désignations de délégués syndicaux (DS), représentants de section syndicale (RSS) et représentants syndicaux au comité social et économique (CSE).