Que retenir de l'ordonnance du 15 septembre 2021 ?
La loi du 15 septembre 2021 a apporté des modifications importantes au droit français. Découvrez les principaux points à retenir de cette ordonnance et comment elle affecte votre vie quotidienne.
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Quel est le nouveau régime de responsabilité des services d’intermédiaires dans l’univers du numérique ?
Les différents prestataires sur les réseaux n’ont pas d’obligation générale de surveillance.Ce régime s’est progressivement mis en place et s’applique selon le DSA (Digital Services Act) (Règlement (UE) 2022/2065, 19 oct. 2022) à trois sortes d’intermédiaires : les prestataires de « simple transport », les prestataires de « mise en...
Quelles sont les conséquences d'une dispense de préavis sur les droits du salarié ?
Sauf faute grave ou lourde, le salarié licencié a droit à un préavis. L'employeur peut toutefois lui demander de ne pas l'effectuer, sans que cela ait d'incidence sur le terme du contrat de travail. Le salarié perçoit alors, pour ce préavis non effectué, une indemnité compensatrice correspondant à son salaire...
Arrêt maladie : versement rétroactif des congés payés
Le ministère du Travail détaille trois nouveaux cas de déblocage anticipé du Plan d’Épargne Entreprise (PEE) pour soutenir la rénovation énergétique, le proche aidant et l’achat de véhicules propres.
Transition énergétique : maîtrisez le cadre juridique et les leviers de financement
Le Lamy Transition énergétique décrypte les règles juridiques applicables aux énergies renouvelables. Il offre une analyse complète du cadre national et européen, des procédures d’autorisation, des aides financières disponibles, et propose des conseils d’experts pour sécuriser et optimiser les projets. Un outil essentiel pour les juristes et acteurs du secteur,...
Droit du travail droit vivant : toutes les évolutions à connaître pour les professionnels
L’essentiel du droit du travail : une synthèse experte, à jour des réformes, enrichie de jurisprudence et d’analyses pratiques pour les pros du droit.
Droit des étrangers : Loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration »
Le droit des étrangers en France évolue vers une régulation plus stricte, renforçant l’intégration linguistique, les obligations des employeurs et la capacité d’expulsion, tout en exigeant une adaptation constante aux normes européennes.
Jeux olympiques 2024 : les préconisations de l’administration pour optimiser l’organisation du travail
Pour anticiper les contraintes engendrées par les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le ministère du Travail a publié des recommandations clés le 23 avril 2024. Les entreprises sont encouragées à adapter leur organisation du travail en mobilisant plusieurs dispositifs prévus à cet effet.
Impacts des Jeux olympiques sur l’activité des entreprises : quels sont les dispositifs mobilisables ?
Le spectacle mondial des Jeux Olympiques 2024, prévu en France, va générer des défis de gestion majeurs pour les entreprises, en particulier dans la région Île-de-France. Dix millions de visiteurs et 800 000 spectateurs quotidiens sont attendus, posant ainsi des questions critiques sur la gestion des déplacements et l'adaptation des...
JO : le ministère du Travail publie un guide
Le Ministère du Travail a récemment publié un guide essentiel pour préparer les entreprises à l'impact des Jeux Olympiques 2024. Ce document, publié le 23 avril 2024, met en avant diverses stratégies pour garantir une organisation du travail optimale durant cette période exceptionnelle.