Reporting extra-financier – durabilité – directive européenne CSRD (article page 45)
Découvrez les impacts du reporting extra-financier, réformé par la directive CSRD, pour les entreprises.
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Énergies décarbonées : l’accélération ?
Découvrez comment les énergies décarbonées et la loi APER transforment les pratiques juridiques.
Matthieu Juglar : comment rendre le droit accessible au handicap
Dans un nouvel épisode du podcast Prêt, dédié à l’accompagnement des professionnels du droit, Mathieu Juglard, avocat au Barreau de Paris et président de l’association Droit comme un H, partage son parcours, ses engagements et son regard sur l’inclusion des personnes en situation de handicap dans les métiers juridiques. Un...
Regard sur un siècle de droit maritime
Loi littoral, Convention de Pékin, droit de la sécurité maritime, droit pénal maritime, droit social des gens de mer, évolution de la notion de navire… La Revue juridique Le Droit Maritime Français fête ses 100 ans !
Congés payés : une bonne nouvelle pour les salariés
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a pris des décisions marquantes sur l'acquisition de droits à congés payés pour les salariés en absence pour maladie ou accident du travail. Historiquement, en France, les congés payés étaient limités aux périodes de travail effectif, excluant ainsi les absences pour maladie.
Résiliation en ligne des contrats d’assurance : quelles sont les conditions requises ?
La résiliation des contrats d’assurance conclus par voie électronique peut se faire en « 3 clics » grâce à la loi du 16 août 2022.
Acquisition de congés payés durant les arrêts maladie
Les récentes décisions de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 modifient en profondeur les règles d’acquisition des congés payés en cas d’arrêt maladie. Désormais, même en cas de maladie non professionnelle, les salariés continuent de cumuler des droits à congés payés, alignant ainsi le droit français sur le...
Congés payés - maladie
La récente jurisprudence de la Cour de cassation redéfinit les droits à congés payés des salariés en arrêt maladie. Ces décisions alignent le droit français sur le droit européen, bouleversant les pratiques des employeurs.
Édition Régionale - Auvergne-Rhone-Alpes : portrait économique et social
La région Auvergne-Rhône-Alpes (Aura) se distingue comme un moteur économique et social en France. Deuxième région française en termes de population et de production de richesses, elle héberge 8,15 millions d'habitants, représentant 12,4 % de la population nationale. Avec 2,33 millions de salariés, son taux de chômage reste inférieur à...
Combien de temps dure une période d'essai ?
À compter du 9 septembre 2023, les conventions collectives ne pourront plus déroger aux durées maximales de la période d'essai fixées par la loi. Cette réforme impacte la gestion des ressources humaines et impose une conformité stricte aux nouvelles règles.