Nos ressources gratuites

La Cour de cassation a récemment opéré un revirement majeur dans la jurisprudence relative au harcèlement moral, impactant significativement les pratiques des employeurs et les protections accordées aux salariés.

L'abandon de poste survient lorsqu'un employé ne se présente plus à son lieu de travail sans fournir de justification valable et sans avertir son employeur. Cette absence non justifiée peut entraîner des conséquences graves pour l'entreprise, notamment en termes de gestion du personnel et de continuité des opérations.

Pour optimiser le rôle du référent harcèlement sexuel du CSE, il est essentiel d'abord de définir clairement ses missions. Conformément à l'article L. 2314-1 et L. 2315-18 du Code du travail, la nomination et la formation du référent doivent être priorisées dès le début du mandat.

« Comment l’entreprise peut-elle faire face au dérèglement climatique dont elle est aussi responsable ? Des textes existent, un contentieux climatique émerge, de nouveaux acteurs se mobilisent et plaident pour un changement de gouvernance et un nouveau modèle économique ». La revue Semaine Sociale Lamy consacre un dossier spécial sur le...

En tant que professionnel du droit, gérer l'abandon de poste est devenu une tâche cruciale depuis l'introduction des nouvelles dispositions légales. Ces mesures permettent désormais de présumer qu'un salarié ayant quitté son poste sans explication est démissionnaire. Cette évolution législative vise à offrir des options claires aux employeurs.

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, la prise des congés payés et la gestion des imprévus constituent souvent un casse-tête pour les entreprises. Les avocats et autres professionnels du droit doivent donc être parfaitement informés des réglementations et jurisprudences en vigueur pour conseiller efficacement leurs clients.

Les représentants de proximité jouent un rôle crucial dans le paysage du dialogue social au sein de l'entreprise. Institués par l'article L. 2313-7 du Code du travail, ces représentants opèrent au niveau des différents sites de l'entreprise, garantissant une représentation locale des salariés.

En tant qu'employeur, il est crucial de connaître la procédure appropriée pour accepter une demande de congé pour un projet de transition professionnelle. Voici les étapes à suivre.

La compliance – ou conformité – occupe désormais une place centrale dans la stratégie des entreprises, en particulier dans les services Ressources humaines (RH). Loin de se limiter à la lutte contre la corruption, elle s'étend aujourd’hui au champ social, imposant aux employeurs de mettre en place des dispositifs destinés...