RGPD : données personnelles, un enjeu majeur pour la conformité
Données personnelles : quels sont les enjeux juridiques, les obligations des responsables ? Découvrez tous les conseils pratiques pour garantir une conformité au RGPD.
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Nomination du Délégué à la Protection des Données (DPO)
La nomination d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) est une obligation cruciale pour certaines organisations sous le RGPD. Les entreprises traitant des données sensibles doivent en désigner un. Ce rôle stratégique est essentiel pour garantir la conformité et la transparence dans le traitement des données personnelles. Quelles sont...
Qu'est-ce que le principe d'accountability ?
Découvrez le principe d'accountability au cœur du RGPD et son importance pour la gestion responsable des données personnelles. Apprenez comment les entreprises peuvent démontrer leur conformité à tout moment, éviter les pénalités et renforcer la confiance de leurs clients grâce à des mécanismes de protection des données bien documentés.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
En vigueur depuis le 25 mai 20818, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) établit un cadre harmonisé et strict pour la protection des données dans l’UE, obligeant les entreprises à se conformer pour éviter des sanctions financières significatives.
Que retenir de l'ordonnance du 15 septembre 2021 ?
La loi du 15 septembre 2021 a apporté des modifications importantes au droit français. Découvrez les principaux points à retenir de cette ordonnance et comment elle affecte votre vie quotidienne.
Quel est le nouveau régime de responsabilité des services d’intermédiaires dans l’univers du numérique ?
Les différents prestataires sur les réseaux n’ont pas d’obligation générale de surveillance.Ce régime s’est progressivement mis en place et s’applique selon le DSA (Digital Services Act) (Règlement (UE) 2022/2065, 19 oct. 2022) à trois sortes d’intermédiaires : les prestataires de « simple transport », les prestataires de « mise en...
Quelles sont les conséquences d'une dispense de préavis sur les droits du salarié ?
Sauf faute grave ou lourde, le salarié licencié a droit à un préavis. L'employeur peut toutefois lui demander de ne pas l'effectuer, sans que cela ait d'incidence sur le terme du contrat de travail. Le salarié perçoit alors, pour ce préavis non effectué, une indemnité compensatrice correspondant à son salaire...
Arrêt maladie : versement rétroactif des congés payés
Le ministère du Travail détaille trois nouveaux cas de déblocage anticipé du Plan d’Épargne Entreprise (PEE) pour soutenir la rénovation énergétique, le proche aidant et l’achat de véhicules propres.
Transition énergétique : maîtrisez le cadre juridique et les leviers de financement
Le Lamy Transition énergétique décrypte les règles juridiques applicables aux énergies renouvelables. Il offre une analyse complète du cadre national et européen, des procédures d’autorisation, des aides financières disponibles, et propose des conseils d’experts pour sécuriser et optimiser les projets. Un outil essentiel pour les juristes et acteurs du secteur,...
Droit du travail droit vivant : toutes les évolutions à connaître pour les professionnels
L’essentiel du droit du travail : une synthèse experte, à jour des réformes, enrichie de jurisprudence et d’analyses pratiques pour les pros du droit.