Nos ressources gratuites

Sanction disciplinaire : définition, types, procédure

Écrit par Éditions Lamy Liaisons Publié le 20/02/2025 Mis à jour le 06/03/2025

Dans une entreprise, le salarié a certaines obligations professionnelles. Elles sont d’ailleurs stipulées dans le contrat de travail. Le respect des horaires indiqués est un exemple d’obligation. Mais alors, que peut faire l’employeur dans le cas où l’un de ses employés ne respecte pas ses obligations, comme une absence injustifiée...

Le préavis en CDI : rupture du contrat

Écrit par Éditions Lamy Liaisons Publié le 19/02/2025 Mis à jour le 06/03/2025

Le préavis est le délai que doit respecter le salarié en continuant de travailler pour son employeur alors que l'une et/ou l'autre des parties désire une rupture du contrat de travail. Il permet à l'employeur d'avoir le temps de recruter un remplaçant. Au cours de cette période, le contrat suit...

Rupture contrat de travail : tout savoir

Écrit par Éditions Lamy Liaisons Publié le 18/02/2025 Mis à jour le 06/03/2025

La rupture du contrat de travail est un sujet complexe qui soulève de nombreuses questions pour les employeurs comme pour les salariés. Quelles sont les différentes formes de rupture ? Qui peut en prendre l’initiative et dans quelles conditions ? Quelles sont les conséquences pour chaque partie ? Dans cet...

Le contrat de travail : définition et détails

Écrit par Éditions Lamy Liaisons Publié le 18/02/2025 Mis à jour le 24/04/2025

Le contrat de travail est un document juridique liant un employeur à un salarié. Il définit les conditions de collaboration, les droits et devoirs des deux parties, ainsi que les modalités de rémunération. Il peut être établi sous différents formats tels que le CDI, le CDD ou encore le contrat...

Qu'est ce que le CSE ?

Écrit par Éditions Lamy Liaisons Publié le 17/02/2025 Mis à jour le 03/09/2025

Le comité social et économique (CSE) est une instance de représentation du personnel, instaurée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Il remplace les instances représentatives du personnel (IRP) et fusionne les fonctions des anciens CE (comités d'entreprise ou d'établissements), DP (délégués du personnel) et CHSCT (comités d'hygiène, de...

Élection du CSE : comment les organiser ?

Écrit par Éditions Lamy Liaisons Publié le 14/02/2025 Mis à jour le 08/09/2025

Obligatoires pour les entreprises de plus de 11 salariés, les élections du Comité social et économique (CSE) permettent aux salariés d'élire leurs représentants. Ce processus, initié par l'employeur et délimité par un cadre légal précis, doit suivre une démarche stricte. Nous vous expliquons comment organiser les élections des membres du...

Quel est le rôle du CSE ?

Écrit par Éditions Lamy Liaisons Publié le 13/02/2025 Mis à jour le 11/03/2025

Le Comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel, dont le but est de représenter les intérêts des salariés d'une entreprise. Cette instance, instaurée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, se compose de l'employeur et d'une délégation élue. Le rôle du CSE est de remplacer les...

Durée de conservation des données personnelles : ce que vous devez savoir

Écrit par Amrati Ahamada Publié le 13/02/2025 Mis à jour le 06/03/2025

Comprendre les règles du RGPD sur la durée de conservation des données personnelles, les cas particuliers, et les stratégies pour rester conforme aux obligations légales.

Le représentant de la section syndicale (RSS)

Écrit par Éditions Lamy Liaisons Publié le 13/02/2025 Mis à jour le 06/03/2025

Lorsqu'un syndicat non représentatif se compose d'au moins deux adhérents, il peut créer une section syndicale au sein d'une entreprise. Le syndicat désignera un salarié de l'entreprise en tant que représentant de la section syndicale (RSS). Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les RSS sont des membres du...

Le contrat à durée déterminée (CDD) : guide complet

Écrit par Éditions Lamy Liaisons Publié le 13/02/2025 Mis à jour le 07/11/2025

D'après l'article L.1242-1 du Code du travail, le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail temporaire. Il est régi par le droit du travail pour minimiser le risque de dérives. L'employeur ne peut l'utiliser que dans certaines situations que nous allons explorer dans cet article. Le CDD octroie...