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Fait religieux en entreprise : la gestion des demandes spéciales d’absence pour un motif religieux

Fait religieux en entreprise : la gestion des demandes spéciales d’absence pour un motif religieux

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 08/04/2025
Les congés pour fêtes religieuses soulèvent des questions délicates pour les employeurs. Ce point juridique fait le tour des règles, exceptions et décisions de justice applicables.
Comment déterminer l’effectif de l’entreprise ?

Comment déterminer l’effectif de l’entreprise ?

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 26/03/2025
Découvrez les règles pour déterminer l'effectif de l'entreprise et les conséquences de la mise en place du CSE. Savoir comment comptabiliser les salariés pour déterminer l'effectif de l'entreprise.
Fait religieux en entreprise : la prière pendant le temps de travail

Fait religieux en entreprise : la prière pendant le temps de travail

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 19/11/2025
Peut-on prier sur son lieu de travail ? Entre interdictions et tolérances, cet article fait le point sur les règles encadrant la prière en entreprise.
Comment rémunérer les congés payés ?

Comment rémunérer les congés payés ?

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 07/05/2025
Comprendre le calcul de l’indemnité de congés payés : maintien du salaire ou dixième de la rémunération. Apprenez à déterminer la méthode la plus favorable au salarié.
Second tour du scrutin : candidatures libres

Second tour du scrutin : candidatures libres

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 29/04/2025
Le second tour des élections professionnelles obéit à des règles précises : hypothèses, délais, candidatures libres, conséquences en cas d’irrégularité.
La rechute est-elle considérée comme un accident du travail ou une maladie professionnelle ?

La rechute est-elle considérée comme un accident du travail ou une maladie professionnelle ?

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 17/11/2025
En cas de rechute, les suites de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle suivent le même régime que les lésions initiales. Autrement dit, elles sont prises en charge par la Sécurité sociale, et le salarié bénéficie en principe de la protection de son emploi instituée par le Code...
Interdiction de fumer et de vapoter en entreprise : ce que prévoit la loi

Interdiction de fumer et de vapoter en entreprise : ce que prévoit la loi

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 23/04/2025
Depuis 2007, l’interdiction de fumer dans les bureaux, même individuels, s’impose à tous. Le vapotage est aussi réglementé. Explications juridiques.
Comment est élaboré le règlement intérieur ?

Comment est élaboré le règlement intérieur ?

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 23/04/2025
Comment fonctionne le lissage ?

Comment fonctionne le lissage ?

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 29/04/2025
Le lissage du salaire permet d’étaler la rémunération sur l’année selon un horaire moyen mensuel. Attention aux primes intégrées et aux règles liées aux congés, heures sup’ et plafonds.

Comment calculer la prime d’ancienneté ?

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 14/04/2025
La prime d’ancienneté peut être due en application de la convention collective, du contrat de travail ou des usages. Autrement dit, pour connaître les modalités de calcul de cette prime, il faut se référer au texte qui l’a instituée ou aux usages en vigueur dans l’entreprise.