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La recherche documentaire, l’analyse de contrats, la prédiction de décisions de justice. Prometteuse pour certain et inquiétante pour d'autres, l’intelligence artificielle (IA) s’immisce dans tous les pans de la pratique juridique. Et les cas d’usage se multiplient depuis les cabinets d’avocats jusqu'aux services juridiques des entreprises. Mais concrètement, que changent...

Face à un environnement où la gestion des cycles des contrats est devenue un enjeu stratégique, le contract management permet aux entreprises de piloter le cycle de vie contractuel dans sa globalité, depuis la négociation jusqu’à la clôture. Effectuée pour l’essentiel avec la direction juridique, cette fonction a pour objectif...

Dès lors qu'il est question d'un contrat (travail, commercial, prestation de services ou vente), chaque accord met en relation des signataires qui sont tenus de respecter des obligations et des conditions spécifiques. Toutefois, rédiger un contrat ne s’improvise pas : la rédaction d’un contrat est encadrée et doit respecter des...

La Contract Lifecycle Management est certainement un aspect majeur pour une conformité, une transparence et une efficacité dans la gestion contractuelle. En touchant de différentes manières toutes les étapes de vie du contrat, de sa création à son renouvellement, il permet à des entreprises et à de services administratifs de...

La famille implique des droits et des devoirs. Pour protéger ses membres, la loi prévoit des sanctions en cas de manquement. Pour en savoir plus, téléchargez gratuitement le dossier de la revue Droit & Patrimoine, issue de la solution d’information juridique Lamyline Notaire.

Depuis plus de 130 ans, Lamy Liaisons s’impose comme un partenaire incontournable des professionnels du droit. Aujourd’hui, nous franchissons une nouvelle étape avec Lamy Liaisons Solutions, une marque repensée qui incarne notre engagement envers l’innovation, l’intelligence collective et l’excellence.

Le Comité Social et Économique (CSE) est un organe central dans les entreprises, agissant pour la représentation des salariés et la gestion des relations sociales. Son fonctionnement et ses missions sont régis par des règles précises, auxquelles les professionnels du droit doivent être attentifs.

Le principe d'égalité de traitement n'interdit pas toute différenciation entre salariés effectuant un même travail ou placés dans une même situation. Certaines différences de traitement sont légalement prévues. D'autres peuvent être prévues par l'employeur ou encore instaurées par un accord collectif. Autrement dit, l'employeur peut opérer des différenciations à condition...

La clause de non-concurrence est présente dans de nombreux contrats de travail, en particulier pour les postes à responsabilité. Son but ? Empêcher un salarié de partir avec le précieux savoir-faire de l’entreprise sous le bras pour le revendre à la concurrence. Mais attention, pour être valable, elle doit respecter...

Téléchargez gratuitement cette fiche pratique, issue de la solution d’information juridique Lamyline Notaire, qui vous éclaire de manière synthétique sur les nuances fiscales de l’assurance-vie.