Nos ressources gratuites

La Contract Lifecycle Management est certainement un aspect majeur pour une conformité, une transparence et une efficacité dans la gestion contractuelle. En touchant de différentes manières toutes les étapes de vie du contrat, de sa création à son renouvellement, il permet à des entreprises et à de services administratifs de...

La famille implique des droits et des devoirs. Pour protéger ses membres, la loi prévoit des sanctions en cas de manquement. Pour en savoir plus, téléchargez gratuitement le dossier de la revue Droit & Patrimoine, issue de la solution d’information juridique Lamyline Notaire.

Depuis plus de 130 ans, Lamy Liaisons s’impose comme un partenaire incontournable des professionnels du droit. Aujourd’hui, nous franchissons une nouvelle étape avec Lamy Liaisons Solutions, une marque repensée qui incarne notre engagement envers l’innovation, l’intelligence collective et l’excellence.

Le Comité Social et Économique (CSE) est un organe central dans les entreprises, agissant pour la représentation des salariés et la gestion des relations sociales. Son fonctionnement et ses missions sont régis par des règles précises, auxquelles les professionnels du droit doivent être attentifs.

Le principe d'égalité de traitement n'interdit pas toute différenciation entre salariés effectuant un même travail ou placés dans une même situation. Certaines différences de traitement sont légalement prévues. D'autres peuvent être prévues par l'employeur ou encore instaurées par un accord collectif. Autrement dit, l'employeur peut opérer des différenciations à condition...

La clause de non-concurrence est présente dans de nombreux contrats de travail, en particulier pour les postes à responsabilité. Son but ? Empêcher un salarié de partir avec le précieux savoir-faire de l’entreprise sous le bras pour le revendre à la concurrence. Mais attention, pour être valable, elle doit respecter...

Téléchargez gratuitement cette fiche pratique, issue de la solution d’information juridique Lamyline Notaire, qui vous éclaire de manière synthétique sur les nuances fiscales de l’assurance-vie.

Un prompt, c’est le texte initial fourni au modèle de langage pour lui donner un contexte, des instructions, voire des exemples sur la tâche à réaliser. Cela demande de trouver le juste équilibre entre précision des instructions et latitude créative laissée au modèle. Un prompt trop vague donnera des réponses...

Depuis le 1er avril, la réforme de l’assurance chômage a introduit des mesures clés impactant salariés et employeurs. Téléchargez gratuitement le dernier numéro de Social Pratique pour un décryptage clair des nouvelles règles et des conseils pratiques pour mieux les comprendre et vous y préparer.

Après avoir déterminé les collèges électoraux, l’employeur qui organise les élections du comité social et économique (CSE) doit établir les listes électorales. Quant aux listes de candidats, elles doivent répondre à des conditions de parité femmes-hommes et, pour le premier tour, respecter un monopole syndical.