Nos ressources gratuites

À l’occasion des 80 ans de Liaisons Sociales quotidien, nous vous offrons un numéro spécial qui décrypte les évolutions majeures du droit social et l’impact croissant de l’intelligence artificielle dans les ressources humaines et la conformité juridique.

Le forfait annuel en jours est un mode d’organisation du temps de travail réservé à certaines catégories de salariés, principalement les cadres autonomes. Lorsqu’il est fixé à 218 jours, on parle couramment de « forfait cadre 218 jours ». Ce dispositif présente des particularités importantes en matière de rémunération, de gestion des absences, de départ en cours...

Les récentes actualités sociales, publiées notamment début avril 2025, apportent des précisions importantes tant pour les employeurs que pour les partenaires sociaux. Entre résultats d’audience syndicale, ajustements des allègements généraux de cotisations patronales et modifications législatives d’ampleur, retour sur les points clés à connaître.

Le droit du transport régit les échanges de marchandises et de personnes, assurant sécurité juridique et fluidité. Chaque mode de transport – terrestre, maritime, aérien – a ses règles spécifiques pour les responsabilités des transporteurs, expéditeurs et destinataires. Ce guide détaille l'évolution du droit en France, les obligations légales et...

Le droit de l'immatériel traite des créations intellectuelles, des actifs intangibles et des données numériques qui jouent un rôle essentiel dans l'économie moderne. Il regroupe des branches variées, telles que la propriété des œuvres, la sauvegarde des données personnelles, et la régulation des technologies émergentes, pour répondre aux enjeux spécifiques...

L'entité économique autonome est un concept central en droit du travail, notamment en cas de transfert d'activité. Découvrez sa définition et ses critères selon la jurisprudence.

Les heures de récupération permettent à l’employeur de faire effectuer ultérieurement des heures non travaillées suite à un événement exceptionnel.

La durée du repos hebdomadaire minimal est fixée par les dispositions légales à 24 heures et ce repos doit être accolé au repos quotidien de 11 heures. Autrement dit, l'employeur n'est tenu de donner deux jours de repos hebdomadaire que si cela résulte d'une convention ou d'un accord collectif ou...

Le contingent annuel d’heures supplémentaires est le volume maximal d’heures supplémentaires pouvant être accomplies par un salarié au cours d’une année, dans un cadre « ordinaire ». Au‑delà de ce contingent, les heures supplémentaires sont soumises à un régime plus contraignant pour l’employeur, notamment en matière de repos compensateur et...

Pilier fondamental du monde économique, le droit des affaires assure la régulation des entreprises et la sécurité juridique des transactions. Il couvre un large éventail de thématiques, allant de la concurrence, à la création d’entreprise, en passant par la gouvernance des sociétés et la gestion des contrats commerciaux.Les professionnels du...