Nos ressources gratuites

Interdiction de fumer et de vapoter en entreprise : ce que prévoit la loi

Interdiction de fumer et de vapoter en entreprise : ce que prévoit la loi

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 23/04/2025
Depuis 2007, l’interdiction de fumer dans les bureaux, même individuels, s’impose à tous. Le vapotage est aussi réglementé. Explications juridiques.
Comment est élaboré le règlement intérieur ?

Comment est élaboré le règlement intérieur ?

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 23/04/2025
Comment fonctionne le lissage ?

Comment fonctionne le lissage ?

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 29/04/2025
Le lissage du salaire permet d’étaler la rémunération sur l’année selon un horaire moyen mensuel. Attention aux primes intégrées et aux règles liées aux congés, heures sup’ et plafonds.

Comment calculer la prime d’ancienneté ?

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 14/04/2025
La prime d’ancienneté peut être due en application de la convention collective, du contrat de travail ou des usages. Autrement dit, pour connaître les modalités de calcul de cette prime, il faut se référer au texte qui l’a instituée ou aux usages en vigueur dans l’entreprise. 
Le lien de subordination juridique : critère déterminant

Le lien de subordination juridique : critère déterminant

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 14/04/2025
Le lien de subordination juridique permet de distinguer un salarié d’un travailleur indépendant. Il se manifeste par l’autorité exercée par l’employeur (pouvoir de direction, de contrôle et de sanction), appréciée au regard de la réalité des faits. C’est un critère central pour déterminer l’existence d’un contrat de travail.
Un salarié peut-il s’absenter pour raison de santé ?

Un salarié peut-il s’absenter pour raison de santé ?

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 01/04/2025
Une absence ou un abandon de poste pour raison de santé ne peuvent pas être sanctionnés par l'employeur. Par ailleurs, des autorisations d'absence sont prévues par la loi pour les salariés atteints de certaines affections graves. Autrement dit, la maladie est un motif légitime d'absence, pour autant que le salarié...
Quels sont les effets d'une grève sur la rémunération ?

Quels sont les effets d'une grève sur la rémunération ?

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 17/11/2025
L'exercice du droit de grève a pour effet d'entraîner une diminution de la rémunération globale du salarié gréviste, en principe proportionnelle à la durée de l'arrêt de travail. Autrement dit, cette réduction déborde le cadre strict du salaire de base, puisqu'elle s'étend à ses accessoires : le salarié sera privé...
Quelle est la base de calcul de la rémunération des heures supplémentaires ?

Quelle est la base de calcul de la rémunération des heures supplémentaires ?

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 01/04/2025
Apprenez comment calculer la rémunération des heures supplémentaires, quels éléments de salaire inclure et exclure dans le calcul (primes, commissions, indemnités). Ce guide détaillé vous aide à comprendre les règles de rémunération.
Quel salaire faut-il verser à l'apprenti ?

Quel salaire faut-il verser à l'apprenti ?

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 11/04/2025
Apprenti : quel salaire minimum ? Découvrez les règles légales, les taux applicables selon l'âge et l'année de formation, ainsi que les majorations possibles.
Quel est le sort des primes en cas de suspension ou de rupture de contrat ?

Quel est le sort des primes en cas de suspension ou de rupture de contrat ?

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 01/04/2025
Explorez les règles et exceptions concernant le versement des primes en cas d'absence ou de rupture de contrat.