Rédiger une vente de lot de copropriété

Écrit par Publié le 22/04/2025 Mis à jour le 23/04/2025

La vente par lot nécessite de respecter un protocole spécifique.
Découvrez à travers cette infographie, extraite de la solution juridique Lamyline Notaire, les points clés à respecter.
Téléchargez gratuitement ce document prêt à l’emploi.


Vente d’un lot de copropriété : les points clés à connaître 

Cette infographie informe graphiquement et de manière pédagogique les conditions de la vente de lot de copropriété :  

  • Les 4 conditions d’application du statut de la copropriété
  • La vérification de la capacité des parties
  • Les options de forme de de l’avant-contrat par le notaire
  • Les spécificités applicables à la vente d’un lot de copropriété
  • Liste des documents relatifs à l’organisation de l’immeuble 
  • Les droits de préemption applicables à la vente d’un lot de copropriété…

Pour disposer de l’ensemble du contenu, téléchargez cette infographie.

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Vous avez des droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez notamment y accéder, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez aussi exercer votre droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant par e-mail à : rgpd@lamyliaisons.fr ou par courrier à : LAMY LIAISONS (Service Client RGPD), Immeuble Euroatrium, 7 Rue Emmy Noether, CS90021, 93588 Saint-Ouen Cedex.

En savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et vos droits : https://boutique.lamy-liaisons.fr/donnees-personnelles.html.

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