Comment déterminer l’effectif de l’entreprise ?
Découvrez les règles pour déterminer l'effectif de l'entreprise et les conséquences de la mise en place du CSE. Savoir comment comptabiliser les salariés pour déterminer l'effectif de l'entreprise.
Articles publiés par Éditions Lamy Liaisons
Fait religieux en entreprise : la prière pendant le temps de travail
Peut-on prier sur son lieu de travail ? Entre interdictions et tolérances, cet article fait le point sur les règles encadrant la prière en entreprise.
Comment rémunérer les congés payés ?
Comprendre le calcul de l’indemnité de congés payés : maintien du salaire ou dixième de la rémunération. Apprenez à déterminer la méthode la plus favorable au salarié.
Second tour du scrutin : candidatures libres
Le second tour des élections professionnelles obéit à des règles précises : hypothèses, délais, candidatures libres, conséquences en cas d’irrégularité.
La rechute est-elle considérée comme un accident du travail ou une maladie professionnelle ?
En cas de rechute, les suites de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle suivent le même régime que les lésions initiales. Autrement dit, elles sont prises en charge par la Sécurité sociale, et le salarié bénéficie en principe de la protection de son emploi instituée par le Code...
Interdiction de fumer et de vapoter en entreprise : ce que prévoit la loi
Depuis 2007, l’interdiction de fumer dans les bureaux, même individuels, s’impose à tous. Le vapotage est aussi réglementé. Explications juridiques.
Comment fonctionne le lissage ?
Le lissage du salaire permet d’étaler la rémunération sur l’année selon un horaire moyen mensuel. Attention aux primes intégrées et aux règles liées aux congés, heures sup’ et plafonds.
Comment calculer la prime d’ancienneté ?
La prime d’ancienneté peut être due en application de la convention collective, du contrat de travail ou des usages. Autrement dit, pour connaître les modalités de calcul de cette prime, il faut se référer au texte qui l’a instituée ou aux usages en vigueur dans l’entreprise.
Le lien de subordination juridique : critère déterminant
Le lien de subordination juridique permet de distinguer un salarié d’un travailleur indépendant. Il se manifeste par l’autorité exercée par l’employeur (pouvoir de direction, de contrôle et de sanction), appréciée au regard de la réalité des faits. C’est un critère central pour déterminer l’existence d’un contrat de travail.