Articles publiés par Éditions Lamy Liaisons

Découvrez les règles pour déterminer l'effectif de l'entreprise et les conséquences de la mise en place du CSE. Savoir comment comptabiliser les salariés pour déterminer l'effectif de l'entreprise.

Peut-on prier sur son lieu de travail ? Entre interdictions et tolérances, cet article fait le point sur les règles encadrant la prière en entreprise.

Comprendre le calcul de l’indemnité de congés payés : maintien du salaire ou dixième de la rémunération. Apprenez à déterminer la méthode la plus favorable au salarié.

Le second tour des élections professionnelles obéit à des règles précises : hypothèses, délais, candidatures libres, conséquences en cas d’irrégularité.

En cas de rechute, les suites de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle suivent le même régime que les lésions initiales. Autrement dit, elles sont prises en charge par la Sécurité sociale, et le salarié bénéficie en principe de la protection de son emploi instituée par le Code...

Depuis 2007, l’interdiction de fumer dans les bureaux, même individuels, s’impose à tous. Le vapotage est aussi réglementé. Explications juridiques.

Le lissage du salaire permet d’étaler la rémunération sur l’année selon un horaire moyen mensuel. Attention aux primes intégrées et aux règles liées aux congés, heures sup’ et plafonds.

Le lien de subordination juridique permet de distinguer un salarié d’un travailleur indépendant. Il se manifeste par l’autorité exercée par l’employeur (pouvoir de direction, de contrôle et de sanction), appréciée au regard de la réalité des faits. C’est un critère central pour déterminer l’existence d’un contrat de travail.