Articles publiés par Éditions Lamy Liaisons

À l’occasion des 80 ans de Liaisons Sociales quotidien, nous vous offrons un numéro spécial qui décrypte les évolutions majeures du droit social et l’impact croissant de l’intelligence artificielle dans les ressources humaines et la conformité juridique.

Comment déterminer le salaire mensuel d’un salarié en forfait jours ? Quelles règles appliquer en cas d’absence ou de départ ? Focus sur la paye au forfait annuel.

L'entité économique autonome est un concept central en droit du travail, notamment en cas de transfert d'activité. Découvrez sa définition et ses critères selon la jurisprudence.

Les heures de récupération permettent à l’employeur de faire effectuer ultérieurement des heures non travaillées suite à un événement exceptionnel.

La durée du repos hebdomadaire minimal est fixée par les dispositions légales à 24 heures et ce repos doit être accolé au repos quotidien de 11 heures. Autrement dit, l'employeur n'est tenu de donner deux jours de repos hebdomadaire que si cela résulte d'une convention ou d'un accord collectif ou...

Le contingent d'heures supplémentaires est un mécanisme qui fixe le volume d'heures supplémentaires auxquelles les entreprises peuvent librement recourir sans avoir à effectuer d'autres formalités, ni à verser au salarié d'autres contreparties que celles prévues pour les heures supplémentaires. Les heures qui dépassent ce contingent sont soumises à un régime...

La période d'essai a ceci de particulier qu'elle peut être rompue par l'employeur comme par le salarié, sans avoir à exposer de motif particulier, sans indemnité et sans formalité autre que le respect d'un délai légal de prévenance. Autrement dit, les règles du licenciement n'ont pas à être respectées et...

Le point de départ du préavis dépend du mode de rupture du contrat : démission, licenciement écrit ou verbal. Des règles précises s’appliquent, parfois modulées par les usages ou conventions collectives.

Lorsqu'il y a changement d'employeur en application de l'article L. 1224-1 du Code du travail, les contrats de travail se poursuivent avec le nouvel employeur dans les conditions antérieures. Autrement dit, le salarié conserve son ancienneté, sa qualification, son salaire et sa durée de travail. Il ne peut pas prétendre...

Comment réagir face à un salarié suspecté ou surpris en train de voler ? Entre droit disciplinaire et droit pénal, l’employeur doit avancer avec méthode et prudence.