Articles publiés par Éditions Lamy Liaisons

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) ou Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises est un texte déposé par le gouvernement le 19 juin 2018 à l’Assemblée nationale, lequel est soumis à la procédure accélérée de l’art. 45...

Quel était le régime juridique applicable aux JRTT instaurés avant le 21 août 2008 ? Quid de leurs modalités de mise en place, de fonctionnement et de maintien après la réforme de 2008, ainsi que les conditions de consultation des instances représentatives du personnel ? Les réponses dans cet article.

Dans le processus de mise en place du comité social et économique (CSE), un des points cruciaux est de déterminer sa composition. Le nombre de membres va dépendre de l’effectif de l’entreprise et des négociations entre l’employeur et les représentants du personnel. Quoi qu’il en soit, certaines personnes doivent impérativement...

La famille implique des droits et des devoirs. Pour protéger ses membres, la loi prévoit des sanctions en cas de manquement. Pour en savoir plus, téléchargez gratuitement le dossier de la revue Droit & Patrimoine, issue de la solution d’information juridique Lamyline Notaire.

Depuis plus de 130 ans, Lamy Liaisons s’impose comme un partenaire incontournable des professionnels du droit. Aujourd’hui, nous franchissons une nouvelle étape avec Lamy Liaisons Solutions, une marque repensée qui incarne notre engagement envers l’innovation, l’intelligence collective et l’excellence.

Le principe d'égalité de traitement n'interdit pas toute différenciation entre salariés effectuant un même travail ou placés dans une même situation. Certaines différences de traitement sont légalement prévues. D'autres peuvent être prévues par l'employeur ou encore instaurées par un accord collectif. Autrement dit, l'employeur peut opérer des différenciations à condition...

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Depuis le 1er avril, la réforme de l’assurance chômage a introduit des mesures clés impactant salariés et employeurs. Téléchargez gratuitement le dernier numéro de Social Pratique pour un décryptage clair des nouvelles règles et des conseils pratiques pour mieux les comprendre et vous y préparer.

Après avoir déterminé les collèges électoraux, l’employeur qui organise les élections du comité social et économique (CSE) doit établir les listes électorales. Quant aux listes de candidats, elles doivent répondre à des conditions de parité femmes-hommes et, pour le premier tour, respecter un monopole syndical.

Les congés pour fêtes religieuses soulèvent des questions délicates pour les employeurs. Ce point juridique fait le tour des règles, exceptions et décisions de justice applicables.