Famille et déchéance

Écrit par Publié le 13/03/2025 Mis à jour le 14/03/2025

La famille implique des droits et des devoirs. Pour protéger ses membres, la loi prévoit des sanctions en cas de manquement. Pour en savoir plus, téléchargez gratuitement le dossier de la revue Droit & Patrimoine, issue de la solution d’information juridique Lamyline Notaire.


Les évolutions législatives du droit de la famille

Découvrez à travers ce dossier, rédigé par les experts de la revue Droit & Patrimoine, comment les évolutions législatives, de la loi du 22 mars 1841 à la récente loi du 31 mai 2024, protègent les enfants et sanctionnent les comportements violents au sein de la famille :

  • Le parent déchu
  • L’adopté ou l’adoptant déchu
  • Le protecteur déchu
  • Maître Minute et l’héritier indigne
  • Le gratifié déchu
  • L’époux déchu - La déchéance matrimoniale
  • La conventionnalité des déchéances familiales à l’aune de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme
  • Déchéance et droit international privé

Pour disposer de l’ensemble du contenu, téléchargez le dossier.

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En savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et vos droits : https://boutique.lamy-liaisons.fr/donnees-personnelles.html.

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