Calculer les droits de succession d’une assurance-vie

Écrit par Publié le 07/03/2025 Mis à jour le 07/03/2025

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Assurance-vie : maîtrisez les implications fiscales grâce à notre fiche pratique

Les points de droit à savoir :
Avec des explications détaillées sur le contexte légal et les démarches à accomplir, les régimes d'imposition en vigueur selon le Code général des impôts, tenant compte de la date de souscription du contrat et des primes versées par le défunt.

Les actions à entreprendre :  

  • Réunir les éléments nécessaires au calcul de l’imposition
  • Vérifier les exonérations possibles pour les bénéficiaires
  • Calculer l’imposition due et compléter les déclarations dans les délais impartis

La check list


Pour disposer de l’ensemble du contenu, téléchargez cette fiche pratique.

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Vos données personnelles sont traitées par Lamy Liaisons afin de traiter votre demande, gérer et suivre les contrats et la relation client, effectuer des opérations de prospection commerciale et de marketing, par exemple en vous adressant des informations et des offres privilégiées personnalisées sur nos bases de données et nos publications juridiques en fonction de vos centres d’intérêts, de vos interactions avec Lamy Liaisons et de votre fonction, vous inviter à des événements, réaliser des sondages, études, enquêtes de satisfaction et tests produits, élaborer des analyses marketing, respecter ses obligations légales, gérer les demandes d’exercices de droits et gérer la facturation, la comptabilité, le recouvrement et les éventuels contentieux.

Vous avez des droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez notamment y accéder, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez aussi exercer votre droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant par e-mail à : rgpd@lamyliaisons.fr ou par courrier à : LAMY LIAISONS (Service Client RGPD), Immeuble Euroatrium, 7 Rue Emmy Noether, CS90021, 93588 Saint-Ouen Cedex.

En savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et vos droits : https://boutique.lamy-liaisons.fr/donnees-personnelles.html.

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Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant par e-mail à : rgpd@lamyliaisons.fr ou par courrier à : LAMY LIAISONS (Service Client RGPD), Immeuble Euroatrium, 7 Rue Emmy Noether, CS90021, 93588 Saint-Ouen Cedex.

Vous avez aussi le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel accessible sur le site : www.bloctel.gouv.fr.

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