Articles publiés par Éditions Lamy Liaisons

Le licenciement pour faute grave est un sujet de grande importance dans le domaine du droit du travail. Pour qu'un licenciement soit qualifié de "faute grave", la faute commise par le salarié doit rendre impossible son maintien dans l'entreprise. La faute grave se distingue notamment par son caractère sérieux et...

Le licenciement pour motif personnel nécessite une attention rigoureuse aux procédures légales et jurisprudentielles. La liberté d'expression des employés, bien que protégée, trouve ses limites dans les propos abusifs qui justifient un licenciement (Cass. soc., 2 févr. 2006, nº 04-47.786 D; Cass. soc., 6 mars 2019, nº 18-12.449 D).

Le 5 juillet 2023, une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale pour lutter contre les discriminations en matière d'emploi. Ce texte, soutenu par plusieurs députés, vise à renforcer les mécanismes de détection des discriminations par le biais de tests individuels et statistiques.

En tant que professionnel du droit, il est essentiel de comprendre que les accidents du travail ne sont pas seulement des questions techniques ou humaines, mais souvent des conséquences directes d'une organisation du travail défaillante. Un ouvrage récent, "La santé au travail - Droit et pratique" d'Hervé Lanouzière et Emmanuelle...

La présomption de démission pour abandon de poste, introduite par l'article R. 1237-13 du Code du travail, est un mécanisme juridique complexe que les responsables de ressources humaines et leurs conseillers juridiques doivent manœuvrer avec grande précaution. Conformément à ce dispositif, si un salarié n'a pas justifié son absence ni...

Les désignations syndicales jouent un rôle crucial dans le paysage juridique des relations de travail. La récente jurisprudence de la Cour de cassation a mis à jour les règles concernant les désignations de délégués syndicaux (DS), représentants de section syndicale (RSS) et représentants syndicaux au comité social et économique (CSE). 

La Cour de cassation a récemment opéré un revirement majeur dans la jurisprudence relative au harcèlement moral, impactant significativement les pratiques des employeurs et les protections accordées aux salariés.

L'abandon de poste survient lorsqu'un employé ne se présente plus à son lieu de travail sans fournir de justification valable et sans avertir son employeur. Cette absence non justifiée peut entraîner des conséquences graves pour l'entreprise, notamment en termes de gestion du personnel et de continuité des opérations.

Pour optimiser le rôle du référent harcèlement sexuel du CSE, il est essentiel d'abord de définir clairement ses missions. Conformément à l'article L. 2314-1 et L. 2315-18 du Code du travail, la nomination et la formation du référent doivent être priorisées dès le début du mandat.