Une proposition de loi pour la généralisation du testing
Le 5 juillet 2023, une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale pour lutter contre les discriminations en matière d'emploi. Ce texte, soutenu par plusieurs députés, vise à renforcer les mécanismes de détection des discriminations par le biais de tests individuels et statistiques.
Les objectifs de la proposition de loi
Ces tests permettent de révéler les pratiques discriminatoires au sein des entreprises, un phénomène déjà mis en lumière par une étude de la DARES en 2021. La proposition de loi prévoit des sanctions pour les employeurs ne respectant pas l'obligation de négociation d'un accord anti-discrimination.
Les mesures prévues pour lutter contre les discriminations
Un nouveau service, sous l'autorité du Premier ministre, sera chargé d'effectuer ces tests et d'assister les parties prenantes. L'article 3 de la loi autorise la divulgation des noms des entreprises fautives, afin de les inciter à adopter de meilleures pratiques par souci de réputation.
La perspective d'une adoption prochaine
L'objectif est d'adopter cette loi avant la fin de 2023 ou début 2024, pour apporter une solution concrète et systémique au fléau de la discrimination dans l'emploi.
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