Résiliation en ligne des contrats d’assurance : quelles sont les conditions requises ?
La résiliation des contrats d’assurance conclus par voie électronique peut se faire en « 3 clics » grâce à la loi du 16 août 2022.
Articles publiés par Éditions Lamy Liaisons
Acquisition de congés payés durant les arrêts maladie
Les récentes décisions de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 modifient en profondeur les règles d’acquisition des congés payés en cas d’arrêt maladie. Désormais, même en cas de maladie non professionnelle, les salariés continuent de cumuler des droits à congés payés, alignant ainsi le droit français sur le...
Congés payés - maladie
La récente jurisprudence de la Cour de cassation redéfinit les droits à congés payés des salariés en arrêt maladie. Ces décisions alignent le droit français sur le droit européen, bouleversant les pratiques des employeurs.
Édition Régionale - Auvergne-Rhone-Alpes : portrait économique et social
La région Auvergne-Rhône-Alpes (Aura) se distingue comme un moteur économique et social en France. Deuxième région française en termes de population et de production de richesses, elle héberge 8,15 millions d'habitants, représentant 12,4 % de la population nationale. Avec 2,33 millions de salariés, son taux de chômage reste inférieur à...
Combien de temps dure une période d'essai ?
À compter du 9 septembre 2023, les conventions collectives ne pourront plus déroger aux durées maximales de la période d'essai fixées par la loi. Cette réforme impacte la gestion des ressources humaines et impose une conformité stricte aux nouvelles règles.
Période d'essai : interdiction de déroger aux durées légales maximales
Depuis le 9 septembre 2023, les employeurs ne peuvent plus dépasser les durées maximales légales des périodes d'essai pour les contrats à durée indéterminée (CDI). Cette interdiction découle de la loi du 9 mars 2023, visant à adapter diverses dispositions du droit de l'Union européenne, notamment la directive 2019/1152 sur...
La modification du contrat de travail
La modification d'un contrat de travail au sein d'une entreprise peut sembler complexe, tant pour les employeurs que pour les salariés. En général, les éléments contractuels tels que la rémunération, la durée de travail et la fonction nécessitent l'accord exprès du salarié pour toute modification.
Prévention et alerte des risques sociaux et économiques dans l'entreprise
La prévention et l'alerte des risques sociaux et économiques sont des responsabilités cruciales pour le Comité Social et Économique (CSE). Le CSE se doit d’identifier, analyser et anticiper les risques qui peuvent impacter les salariés. Cette mission inclut la surveillance des conditions de travail, la santé et la sécurité, ainsi...
Semaine de quatre jours : faire le point pour mesurer l'opportunité
La semaine de quatre jours fait l’objet de nombreux débats en France, suscités par le phénomène de la « Grande démission ». La mise en place de ce dispositif nécessite une approche réfléchie pour ne pas déséquilibrer les organisations. Bien que certains y voient un moyen d’améliorer la qualité de...
Le document unique d’évaluation des risques professionnels
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une exigence légale pour tous les employeurs, indépendamment de la taille de l'entreprise. Institué par le Code du travail, ce document garantit une visibilité complète des risques professionnels et constitue la base de toute politique de prévention en entreprise.