Nos ressources gratuites

Le Lamy Droit de l’IA offre une analyse claire et opérationnelle du règlement IA Act et des défis juridiques liés à l'IA pour les professionnels du droit.

Le Lamy Droit international privé offre aux praticiens une analyse claire des règles de conflits de lois et de juridictions, appuyée par des cas pratiques et références internationales.

À partir de 2025, les PME de 11 à 49 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Intéressement, participation et PPV sont au cœur de cette évolution. Pour en savoir plus, téléchargez gratuitement notre numéro sur ce sujet issu de la revue Les Cahiers du...

Retour sur l’actualité sociale et juridique de septembre : mobilisation syndicale, sanction CNIL, décision du Conseil constitutionnel et enjeux de transparence salariale.

La directive européenne 2023/970 impose aux entreprises de nouvelles obligations de transparence salariale, renforçant la communication, le reporting et la structuration des politiques de rémunération. Ce cadre vise la conformité réglementaire et l’équité, incitant à anticiper et sécuriser la gestion des salaires selon les normes françaises et européennes.

La santé mentale au travail est désormais une priorité pour les entreprises et les professionnels RH. Face à la hausse des troubles psychologiques, la législation française et européenne intègre la santé mentale dans les politiques de prévention et de qualité de vie au travail. Découvrez nos conseils pratiques pour valoriser...

Découvrez les dernières évolutions en droit social : formation, mobilité interne, jurisprudence sur la discrimination syndicale et attentes des salariés.

Chaque année, le CSE reçoit un budget de fonctionnement pour remplir ses missions. Pourtant, les élus sont encore nombreux à hésiter sur ce qu’ils peuvent financer légalement. La moindre erreur d’imputation peut entraîner des sanctions, voire remettre en cause la légitimité d’une dépense. Pour éviter les faux pas dans la...

Une bonne ambiance au travail, c’est le gage d’une productivité boostée. Sans surprise alors si le CSE alloue un budget spécifique aux activités sociales et culturelles (ASC) au sein d’une entreprise. Ce fond permet d’améliorer le bien-être des salariés et de renforcer la cohésion d’équipe. Définition, mode de calcul, gestion...

Les élus du CSE endossent une mission stratégique. Ils sont tenus demaîtriser la gestion des fonds tout en garantissant une transparence irréprochable des opérations comptables. Face aux enjeux financiers et aux exigences réglementaires, une question s'impose : comment éviter les erreurs coûteuses ? Concrètement, quelles sont leurs responsabilités comptables ?...