Pourquoi les avocats doivent auditer leurs outils d’IA ?

L’IA au service du droit : un simple outil d’assistance ou un véritable levier d’efficacité ? En effet, l’intégration de l’intelligence artificielle dans les cabinets d’avocats répond d’abord à une réalité très concrète : la charge de travail augmente, les délais se resserrent et les clients exigent des réponses toujours plus rapides.

Les bénéfices sont immédiats. Les contrats de plusieurs centaines de pages peuvent être parcourus en quelques secondes. Les décisions complexes sont résumées, comparées et mises en perspective.

L’étude « Perspectives Avocats et Juristes 2025 », menée par OpinionWay pour Lamy Liaisons, en partenariat avec l’AFJE et Rise – Cercle d’avocats, montre que 75 % des avocats perçoivent l'IA comme une opportunité.

L’IA générative ne restitue pas une information vérifiée, elle produit une réponse statistiquement plausible. En droit, cette nuance est décisive. Une analyse peut être bien rédigée, structurée, convaincante, tout en étant juridiquement fausse.

Comme l'a rapporté 404media, La Cour suprême de New York a sanctionné un avocat ayant produit, dans un mémoire d’opposition des défendeurs, des citations entièrement fictives générées par un outil d’IA. Le juge n'a pas qualifié l'erreur de défaillance technique, mais de manquement professionnel.

• Ce type d’erreur illustre un danger propre à l’IA générative. Elle peut regrouper des éléments réels, extrapoler, compléter, sans indiquer clairement ce qui relève d’une source établie ou d’une reconstruction probabiliste.
  
• À cela s’ajoute un second risque : la perte de contextualisation. L’IA ne hiérarchise pas les normes. Elle ne distingue pas l’arrêt de principe de la décision isolée. Elle ne mesure pas l’évolution d’une jurisprudence ni ses inflexions récentes. Or, dans une consultation juridique ou une stratégie contentieuse, ces nuances sont déterminantes.

L’outil ne décide jamais à la place de l'avocat

En droit, la chaîne de responsabilité est claire. L’outil, aussi sophistiqué soit-il, n’est jamais titulaire d’une obligation professionnelle. L’intelligence artificielle ne qualifie pas juridiquement les faits, ne hiérarchise pas les normes. Elle ne mesure pas les arguments juridiques ni leurs conséquences procédurales. Le raisonnement juridique demeure une prérogative strictement humaine.

En pratique, toute analyse produite par un outil d’IA doit être contrôlée et validée par l’avocat.

Lorsqu’une intelligence artificielle produit une analyse erronée, une référence inexistante ou une interprétation contestable, la responsabilité revient intégralement à l’avocat qui a choisi d’utiliser cet outil et d’en exploiter le résultat.

Une responsabilité civile et déontologique cumulable

En cas d’erreur ou de résultats biaisés, l’avocat reste exposé sur deux plans. Civil, si le client subit un préjudice lié à un conseil défaillant. Déontologique, si le défaut de vérification révèle un manquement à l’obligation de compétence ou de diligence.

La déontologie ne prohibe pas l’usage de l’IA. Elle impose en revanche une exigence constante de diligence et de prudence.

L’audit d’un outil d’intelligence artificielle ne se limite pas à un contrôle purement technique. En pratique juridique, il s’agit d’une démarche de maîtrise. Le but ? Comprendre ce que fait l’outil, ce qu’il ne fait pas, et dans quelles conditions son usage demeure compatible avec les exigences de la profession.

Ce que recouvre concrètement un audit IA juridique

Auditer un outil d’IA juridique consiste d’abord à répondre à une série de questions simples, mais décisives. Non pas pour juger de sa performance, mais pour évaluer son adéquation à un usage professionnel engageant la responsabilité de l’avocat.

Un outil IA n’a de valeur juridique que par les sources qu’il mobilise. L’audit doit permettre d’identifier clairement :

• Les bases documentaires utilisées (textes, jurisprudence, doctrine) ;
  
• Leur caractère officiel ou non ;
  
• Leur mise à jour effective ;
  
• L’existence ou non d’un contrôle éditorial humain.

Un outil incapable d’indiquer l’origine de ses réponses expose l’avocat à un risque immédiat : celui de produire une analyse juridiquement infondée sans pouvoir en retracer la source.

L’IA juridique opère par corrélation, reformulation et probabilité. L’audit vise donc à comprendre :

• Si l’outil restitue des informations ou s’il en génère ;
  
• S’il distingue clairement les faits, règles et interprétations,
  
• S’il signale ses incertitudes ou ses zones d’approximation.

Bonnes pratiques pour un usage sécurisé de l'IA en droit

L’audit n’a de valeur que s’il débouche sur des règles d’usage claires, partagées au sein du cabinet et applicables au quotidien.

• L’IA ne produit jamais un conseil juridique autonome : elle assiste, structure les données mais ne tranche pas. Elle doit être considérée comme un matériau de travail, jamais comme un résultat exploitable en l’état.
  
• La traçabilité prime sur la rapidité : une réponse rapide sans source identifiable n’a aucune valeur juridique. La capacité à remonter à l’origine d’une information est non négociable.
  
• La validation humaine est systématique : plus un dossier est sensible (enjeu financier, impact réputationnel...), plus le niveau de contrôle doit être élevé.

L’IA juridique de Lamy Liaisons est entraînée sur le fonds documentaire propriétaire de Lamy Liaisons (plus de 120 ouvrages dans 16 domaines du droit et une documentation officielle, la plus riche du marché de plus de 7 millions de documents) et répond à toutes les questions des professionnels du droit.

L'encadrement juridique de l’intelligence artificielle impose une vigilance renforcée en matière de protection des données. Les métiers de droit impliquent presque toujours le traitement de données sensibles notamment les contrats, écritures, correspondances ou les éléments factuels d’un dossier. Or, pour l’avocat, ces informations sont protégées par le secret professionnel, dont la portée est absolue.

La violation du secret professionnel est une infraction pénale (article 226-13 du Code pénal) susceptible d’engager la responsabilité de l’avocat, indépendamment de toute intention fautive.

Toute externalisation ou automatisation du traitement de ces données impose donc une forte vigilance. En pratique, plusieurs risques sont identifiés :

• Transmission de données à des serveurs tiers non maîtrisés ;
  
• Réutilisation des données à des fins d’entraînement ;
  
• Absence de cloisonnement entre les dossiers.

Au regard du RGPD, l’avocat est qualifié de responsable de traitement dès lors qu’il utilise un outil IA pour traiter des données à caractère personnel. Il doit pouvoir démontrer à tout moment la finalité exacte des traitements, la proportionnalité des données utilisées ainsi que l’absence de réutilisation à des fins étrangères au dossier.

L’audit des outils d’intelligence artificielle n’est pas appelé à rester une démarche volontaire ou marginale. Il s’inscrit dans un mouvement plus large de structuration des usages numériques au sein des professions juridiques. À mesure que l’IA s’intègre aux pratiques, la question n’est plus de savoir s’il faut la contrôler, mais comment formaliser ce contrôle.

À terme, l’audit de l’IA devient un réflexe métier, attendu par les clients, observé par les juridictions et intégré aux contrôles déontologiques.