Nos ressources gratuites

À compter du 9 septembre 2023, les conventions collectives ne pourront plus déroger aux durées maximales de la période d'essai fixées par la loi. Cette réforme impacte la gestion des ressources humaines et impose une conformité stricte aux nouvelles règles.

Depuis le 9 septembre 2023, les employeurs ne peuvent plus dépasser les durées maximales légales des périodes d'essai pour les contrats à durée indéterminée (CDI). Cette interdiction découle de la loi du 9 mars 2023, visant à adapter diverses dispositions du droit de l'Union européenne, notamment la directive 2019/1152 sur...

La modification d'un contrat de travail au sein d'une entreprise peut sembler complexe, tant pour les employeurs que pour les salariés. En général, les éléments contractuels tels que la rémunération, la durée de travail et la fonction nécessitent l'accord exprès du salarié pour toute modification.  

La prévention et l'alerte des risques sociaux et économiques sont des responsabilités cruciales pour le Comité Social et Économique (CSE). Le CSE se doit d’identifier, analyser et anticiper les risques qui peuvent impacter les salariés. Cette mission inclut la surveillance des conditions de travail, la santé et la sécurité, ainsi...

La semaine de quatre jours fait l’objet de nombreux débats en France, suscités par le phénomène de la « Grande démission ». La mise en place de ce dispositif nécessite une approche réfléchie pour ne pas déséquilibrer les organisations. Bien que certains y voient un moyen d’améliorer la qualité de...

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une exigence légale pour tous les employeurs, indépendamment de la taille de l'entreprise. Institué par le Code du travail, ce document garantit une visibilité complète des risques professionnels et constitue la base de toute politique de prévention en entreprise.

Le licenciement pour faute grave est un sujet de grande importance dans le domaine du droit du travail. Pour qu'un licenciement soit qualifié de "faute grave", la faute commise par le salarié doit rendre impossible son maintien dans l'entreprise. La faute grave se distingue notamment par son caractère sérieux et...

Le licenciement pour motif personnel nécessite une attention rigoureuse aux procédures légales et jurisprudentielles. La liberté d'expression des employés, bien que protégée, trouve ses limites dans les propos abusifs qui justifient un licenciement (Cass. soc., 2 févr. 2006, nº 04-47.786 D; Cass. soc., 6 mars 2019, nº 18-12.449 D).

Le 5 juillet 2023, une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale pour lutter contre les discriminations en matière d'emploi. Ce texte, soutenu par plusieurs députés, vise à renforcer les mécanismes de détection des discriminations par le biais de tests individuels et statistiques.

Retrouvez l'édition spéciale de la revue "Le Droit maritime français" en l'honneur de Robert Rézenthel, unanimement reconnu comme "Monsieur droit portuaire" !