Schéma sur les élections professionnelles
Le processus des élections professionnelles commence par des négociations préliminaires entre les parties prenantes. Voici les principales étapes à suivre.
Nos ressources gratuites
Modèle de protocole d'accord préélectoral
Le protocole d'accord préélectoral (PAP) est un document indispensable pour organiser les élections du comité social et économique (CSE) dans les entreprises comptant au moins 11 salariés. Ce protocole régule la répartition des sièges et du personnel, la composition des collèges électoraux et les modalités des opérations électorales.
Contrats types de transport : les connaissez-vous vraiment ?
Types de contrats de transport : comprendre les différences entre les contrats de transport, les contrats de portage, les contrats de messagerie et les contrats de transport international.
Le cautionnement remanié par la nouvelle réforme du droit des sûretés
La réforme du cautionnement, initiée par l'ordonnance du 15 septembre 2021, vise à rendre ce mécanisme juridique plus lisible et sécurisé. Parmi les principales nouveautés figurent la simplification de la mention manuscrite exigée de la caution, l’assouplissement du formalisme (cautionnement électronique accepté), et des modifications concernant les sanctions en cas...
Le droit à la déconnexion n'est plus ce qu'il était
Dans un monde du travail profondément bouleversé par la généralisation du télétravail, la question du droit à la déconnexion s’impose comme un sujet central. Le professeur Jean-Emmanuel Ray, spécialiste du droit du travail à l’université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne et à Sciences Po, en propose une lecture éclairante et nuancée...
L'hypocrite contrôle de la durée du travail du télétravailleur à son domicile
Avec la généralisation du télétravail, une question essentielle agite les professionnels du droit du travail : comment adapter les règles de durée du travail à un environnement domestique, privé, imprévisible par nature ? Le professeur Jean-Emmanuel Ray, éminent spécialiste de droit du travail à Paris I Panthéon-Sorbonne et à Sciences...
Modèle de réponse à une demande de rupture conventionnelle
Répondre à une demande de rupture conventionnelle requiert une approche méthodique et respectueuse des obligations légales. En tant que professionnel du droit, vous jouez un rôle crucial dans l'accompagnement de vos clients, qu'ils soient employeurs ou employés, durant ce processus.
Harcèlement sexuel, propos sexistes
Avant, au travail, harcèlement, sexisme et homophobie ne suscitaient guère l’indignation. Qu’en est-il aujourd’hui de ceux qui, sur le lieu de travail, sifflent au passage d’une jolie femme ou se moquent d’un homme efféminé ? Comme l’explique Le Lamy social, les choses ont radicalement changé. Ces comportements sont désormais totalement...
Peut-on faire travailler ses salariés le dimanche ?
Apprenez tout sur les évolutions du travail dominical : dérogations, activités autorisées, obligations des employeurs et sanctions prévues en cas d’infraction.
Avenant de passage au télétravail à domicile
La transition vers le télétravail est devenue une tendance incontournable dans le monde professionnel, et les avocats et juristes ne font pas exception. Cet avenant contractuel précise les dispositions essentielles pour qu'un salarié passe en télétravail à domicile, tout en respectant les obligations légales et contractuelles.