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Les désignations syndicales jouent un rôle crucial dans le paysage juridique des relations de travail. La récente jurisprudence de la Cour de cassation a mis à jour les règles concernant les désignations de délégués syndicaux (DS), représentants de section syndicale (RSS) et représentants syndicaux au comité social et économique (CSE). 

La Cour de cassation a récemment opéré un revirement majeur dans la jurisprudence relative au harcèlement moral, impactant significativement les pratiques des employeurs et les protections accordées aux salariés.

L'abandon de poste survient lorsqu'un employé ne se présente plus à son lieu de travail sans fournir de justification valable et sans avertir son employeur. Cette absence non justifiée peut entraîner des conséquences graves pour l'entreprise, notamment en termes de gestion du personnel et de continuité des opérations.

Pour optimiser le rôle du référent harcèlement sexuel du CSE, il est essentiel d'abord de définir clairement ses missions. Conformément à l'article L. 2314-1 et L. 2315-18 du Code du travail, la nomination et la formation du référent doivent être priorisées dès le début du mandat.

« Comment l’entreprise peut-elle faire face au dérèglement climatique dont elle est aussi responsable ? Des textes existent, un contentieux climatique émerge, de nouveaux acteurs se mobilisent et plaident pour un changement de gouvernance et un nouveau modèle économique ». La revue Semaine Sociale Lamy consacre un dossier spécial sur le...

En tant que professionnel du droit, gérer l'abandon de poste est devenu une tâche cruciale depuis l'introduction des nouvelles dispositions légales. Ces mesures permettent désormais de présumer qu'un salarié ayant quitté son poste sans explication est démissionnaire. Cette évolution législative vise à offrir des options claires aux employeurs.

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, la prise des congés payés et la gestion des imprévus constituent souvent un casse-tête pour les entreprises. Les avocats et autres professionnels du droit doivent donc être parfaitement informés des réglementations et jurisprudences en vigueur pour conseiller efficacement leurs clients.

Les représentants de proximité jouent un rôle crucial dans le paysage du dialogue social au sein de l'entreprise. Institués par l'article L. 2313-7 du Code du travail, ces représentants opèrent au niveau des différents sites de l'entreprise, garantissant une représentation locale des salariés.