Nos ressources gratuites

Modèle de lettre d'acceptation par l'employeur d'un congé pour projet de transition professionnelle

Écrit par Publié le 17/03/2023 Mis à jour le 07/04/2025
En tant qu'employeur, il est crucial de connaître la procédure appropriée pour accepter une demande de congé pour un projet de transition professionnelle. Voici les étapes à suivre.

Katia Lenerand : pourquoi instaurer la compliance sociale ?

Écrit par Publié le 16/03/2023 Mis à jour le 12/02/2026
La compliance – ou conformité – occupe désormais une place centrale dans la stratégie des entreprises, en particulier dans les services Ressources humaines (RH). Loin de se limiter à la lutte contre la corruption, elle s'étend aujourd’hui au champ social, imposant aux employeurs de mettre en place des dispositifs destinés...
Modèle de règlement intérieur du CSE

Modèle de règlement intérieur du CSE

Écrit par Publié le 14/03/2023 Mis à jour le 07/01/2026
Le règlement intérieur du Comité Social et Économique (CSE) est crucial pour la régulation des pratiques internes et la clarification des rôles des membres. Pour les professionnels du droit, comprendre les nuances de ce document est essentiel. Le règlement intérieur définit la composition du CSE, en incluant un président et...

Augmentation du salaire

Écrit par Publié le 10/03/2023 Mis à jour le 07/04/2025
Pour préserver le pouvoir d'achat des salariés, les entreprises disposent de plusieurs leviers d'augmentation de salaire. Elles peuvent négocier le salaire de base et ses accessoires, verser des primes, ou encore recourir à des mécanismes tels que l'épargne salariale et les régimes de participation et d'intéressement. Ces dispositifs, bien que...

L'efficacité du référé prud'homal en cas de licenciement d'un lanceur d'alerte

Écrit par Publié le 06/03/2023 Mis à jour le 07/04/2025
Dans le cadre juridique français, la protection des lanceurs d'alerte est primordiale, particulièrement lorsqu'il s'agit de licenciements abusifs.

Exercer la profession de transporteur routier de marchandises : quelles sont les conditions requises ?

Écrit par Publié le 22/02/2023 Mis à jour le 17/01/2025
En 2022, les conditions d’accès à la profession de transporteur routier de marchandises ont été modifiées.

L’évaluation des avantages en nature

Écrit par Publié le 02/02/2023 Mis à jour le 08/04/2025
L’évaluation des avantages en nature, tels que le logement, la nourriture et les véhicules de fonction, est une question cruciale pour les professionnels du droit. Elle influence directement les cotisations sociales et la fiscalité des salariés. Depuis le 1er janvier 2023, les montants forfaitaires applicables ont été revalorisés.

L’évaluation des frais professionnels

Écrit par Publié le 02/02/2023 Mis à jour le 07/04/2025
En tant que professionnels du droit, une connaissance approfondie des modalités d’évaluation des frais professionnels est essentielle pour offrir des conseils judicieux à vos clients. Depuis le 1er janvier 2023, les barèmes et les modalités de remboursement ont été révisés.  

Comment fonctionne le bonus-malus de l'assurance chômage ?

Écrit par Publié le 17/01/2023 Mis à jour le 07/04/2025
Le dispositif de bonus-malus sur les contributions patronales d'assurance chômage, entré en vigueur en septembre dernier, vise à inciter les entreprises à réduire le recours aux contrats courts. Ce mécanisme repose sur le taux de séparation de l'entreprise, c’est-à-dire le rapport entre les fins de contrat et l'inscription à Pôle...
Réfléchir à la semaine de quatre jours

Réfléchir à la semaine de quatre jours

Écrit par Publié le 16/01/2023 Mis à jour le 03/09/2025
La semaine de quatre jours devient une solution attrayante pour les entreprises souhaitant réduire les coûts de transport et améliorer le bien-être des salariés. Elle peut être particulièrement avantageuse pour les employés dont le domicile est éloigné du lieu de travail.