Marketing d’influence : quels changements ?
Découvrez les impacts de la loi n°2023-451 sur le marketing d’influence et les obligations juridiques pour les annonceurs et les influenceurs.
Nos ressources gratuites
Agir sur l'organisation pour éviter les accidents du travail
En tant que professionnel du droit, il est essentiel de comprendre que les accidents du travail ne sont pas seulement des questions techniques ou humaines, mais souvent des conséquences directes d'une organisation du travail défaillante. Un ouvrage récent, "La santé au travail - Droit et pratique" d'Hervé Lanouzière et Emmanuelle...
Démission présumée pour abandon de poste
La présomption de démission pour abandon de poste, introduite par l'article R. 1237-13 du Code du travail, est un mécanisme juridique complexe que les responsables de ressources humaines et leurs conseillers juridiques doivent manœuvrer avec grande précaution. Conformément à ce dispositif, si un salarié n'a pas justifié son absence ni...
Contentieux prud’hommal : quelle est la force probante de témoignages anonymes ou anonymisés ?
Découvrez la force probante des témoignages anonymes ou anonymisés dans un contentieux prud’homal : opportunités et limites juridiques.
Négocier sur l’emploi des seniors
Dans le cadre de la réforme des retraites, la problématique de l'emploi des seniors prend une importance cruciale. En France, le taux d'emploi des 55-64 ans est de 56 %, bien inférieur à celui des 25-49 ans (81,8 %) et en deçà de la moyenne européenne (60,5 %). Avec le...
Délais de prescription en droit du travail
Contrats de travail, paiement d'une indemnité, résiliation judiciaire, réparation d'un préjudice.... découvrez les délais de prescription en droit du travail.
Désignations syndicales
Les désignations syndicales jouent un rôle crucial dans le paysage juridique des relations de travail. La récente jurisprudence de la Cour de cassation a mis à jour les règles concernant les désignations de délégués syndicaux (DS), représentants de section syndicale (RSS) et représentants syndicaux au comité social et économique (CSE).
Harcèlement moral
La Cour de cassation a récemment opéré un revirement majeur dans la jurisprudence relative au harcèlement moral, impactant significativement les pratiques des employeurs et les protections accordées aux salariés.
Lettre de mise en demeure faisant suite à un abandon de poste
L'abandon de poste survient lorsqu'un employé ne se présente plus à son lieu de travail sans fournir de justification valable et sans avertir son employeur. Cette absence non justifiée peut entraîner des conséquences graves pour l'entreprise, notamment en termes de gestion du personnel et de continuité des opérations.
Comment optimiser le rôle du référent harcèlement sexuel du CSE ?
Pour optimiser le rôle du référent harcèlement sexuel du CSE, il est essentiel d'abord de définir clairement ses missions. Conformément à l'article L. 2314-1 et L. 2315-18 du Code du travail, la nomination et la formation du référent doivent être priorisées dès le début du mandat.