Nos ressources gratuites

La semaine de quatre jours fait l’objet de nombreux débats en France, suscités par le phénomène de la « Grande démission ». La mise en place de ce dispositif nécessite une approche réfléchie pour ne pas déséquilibrer les organisations. Bien que certains y voient un moyen d’améliorer la qualité de...

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une exigence légale pour tous les employeurs, indépendamment de la taille de l'entreprise. Institué par le Code du travail, ce document garantit une visibilité complète des risques professionnels et constitue la base de toute politique de prévention en entreprise.

Le licenciement pour faute grave est un sujet de grande importance dans le domaine du droit du travail. Pour qu'un licenciement soit qualifié de "faute grave", la faute commise par le salarié doit rendre impossible son maintien dans l'entreprise. La faute grave se distingue notamment par son caractère sérieux et...

Le licenciement pour motif personnel nécessite une attention rigoureuse aux procédures légales et jurisprudentielles. La liberté d'expression des employés, bien que protégée, trouve ses limites dans les propos abusifs qui justifient un licenciement (Cass. soc., 2 févr. 2006, nº 04-47.786 D; Cass. soc., 6 mars 2019, nº 18-12.449 D).

Le 5 juillet 2023, une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale pour lutter contre les discriminations en matière d'emploi. Ce texte, soutenu par plusieurs députés, vise à renforcer les mécanismes de détection des discriminations par le biais de tests individuels et statistiques.

Retrouvez l'édition spéciale de la revue "Le Droit maritime français" en l'honneur de Robert Rézenthel, unanimement reconnu comme "Monsieur droit portuaire" !

Découvrez les impacts de la loi n°2023-451 sur le marketing d’influence et les obligations juridiques pour les annonceurs et les influenceurs.

En tant que professionnel du droit, il est essentiel de comprendre que les accidents du travail ne sont pas seulement des questions techniques ou humaines, mais souvent des conséquences directes d'une organisation du travail défaillante. Un ouvrage récent, "La santé au travail - Droit et pratique" d'Hervé Lanouzière et Emmanuelle...

La présomption de démission pour abandon de poste, introduite par l'article R. 1237-13 du Code du travail, est un mécanisme juridique complexe que les responsables de ressources humaines et leurs conseillers juridiques doivent manœuvrer avec grande précaution. Conformément à ce dispositif, si un salarié n'a pas justifié son absence ni...

Découvrez la force probante des témoignages anonymes ou anonymisés dans un contentieux prud’homal : opportunités et limites juridiques.