Nos ressources gratuites

En tant que professionnels du droit, une connaissance approfondie des modalités d’évaluation des frais professionnels est essentielle pour offrir des conseils judicieux à vos clients. Depuis le 1er janvier 2023, les barèmes et les modalités de remboursement ont été révisés.  

Le dispositif de bonus-malus sur les contributions patronales d'assurance chômage, entré en vigueur en septembre dernier, vise à inciter les entreprises à réduire le recours aux contrats courts. Ce mécanisme repose sur le taux de séparation de l'entreprise, c’est-à-dire le rapport entre les fins de contrat et l'inscription à Pôle...

Les évolutions législatives et réglementaires touchant au droit du travail et à la sécurité sociale à partir du 1er janvier 2023 apportent plusieurs modifications significatives pour les employeurs et salariés.  

Pour les professionnels du droit, connaître les subtilités de la réglementation relative au temps partiel est essentiel. Le travail à temps partiel touche aujourd'hui 18,1 % des salariés du secteur privé, affectant majoritairement les femmes et les employés. La durée de travail, inférieure à 35 heures par semaine ou à...

Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle clé dans la protection des droits des salariés au sein des entreprises. Au centre de ses prérogatives, les droits d'alerte se révèlent être des outils puissants pour intervenir face aux situations préoccupantes.

Toutes les entreprises sont concernées par l’encadrement des accords verticaux, quelles que soient leur taille ou localisation. Découvrez toutes les nouvelles règles en vigueur.

Ce fascicule a été spécialement réalisé pour accompagner le numéro 300 des Cahiers du DRH. A travers une sélection d’articles toujours d’actualité, publiés au cours des 15 dernières années, il illustre la diversité et la spécificité de sa ligne éditoriale : problématiques actuelles, émergentes ou récurrentes, nouvelles règles applicables, mécanismes...

La mise en place du travail en soirée au sein d'une entreprise nécessite un encadrement légal et des mesures adaptées. Le présent accord, rendu conforme aux lois nº 2019-990 et nº 2016-1088, vise à organiser ces horaires atypiques tout en assurant la sécurité et la santé des salariés.

Partageons l’expérience de Maître Marc Bailly, avocat spécialisé en droit pénal et droit commercial, qui a lancé son propre cabinet en 2019. Co-fondateur du cabinet YL Avocats et Avocat, Marc Bailly nous livre sa vision stratégique et juridique pour être à la pointe des évolutions dans sa pratique. Il revient sur...