Congés payés : une bonne nouvelle pour les salariés
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a pris des décisions marquantes sur l'acquisition de droits à congés payés pour les salariés en absence pour maladie ou accident du travail. Historiquement, en France, les congés payés étaient limités aux périodes de travail effectif, excluant ainsi les absences pour maladie.
L'alignement avec la jurisprudence européenne
Cependant, grâce à l'alignement avec la jurisprudence européenne, ces absences n'auront désormais plus d'impact négatif sur le calcul des congés payés. Cette évolution est le fruit de la Directive 2003/88/CE, visant à harmoniser les standards de sécurité et de santé des travailleurs en Europe, accordant des droits au repos indépendamment des périodes de travail effectif.
Les conséquences de la décision de la Cour de Cassation
La Cour de cassation a également aboli la restriction qui limitait l'acquisition des droits à un an d'absence en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Désormais, les salariés pourront prétendre à des congés payés même au-delà de cette période.
Les avantages pour les salariés français
Cette décision constitue une avancée majeure pour les droits des salariés français, les alignant pleinement avec les normes européennes, et assurant une meilleure protection en matière de santé et de sécurité au travail.
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