Énergies décarbonées : l’accélération ?
Découvrez comment les énergies décarbonées et la loi APER transforment les pratiques juridiques.
Face à l’urgence climatique, les énergies décarbonées s’imposent comme un enjeu majeur. Pour les juristes, ces évolutions offrent un nouveau terrain d’expertise, amplifié par des lois récentes comme la loi Climat et résilience et la loi APER. Quels défis et opportunités dans ce cadre législatif en constante mutation ?
Le cadre législatif actuel
Les lois structurantes : climat et APER
- La loi Climat et résilience a marqué un tournant en imposant des obligations renforcées aux entreprises pour réduire leur empreinte carbone.
- La loi APER, axée sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables, introduit de nouvelles procédures et obligations dans les secteurs économique et industriel.
Nouvelles opportunités pour les juristes
Ces lois redéfinissent le rôle des acteurs économiques, offrant aux juristes des leviers pour :
- Conseiller sur la conformité réglementaire.
- Anticiper les contentieux liés aux nouvelles obligations.
- Exploiter les opportunités offertes par des dispositifs incitatifs.
Les énergies décarbonées transforment les pratiques juridiques. Maîtriser ce cadre légal complexe permet d’accompagner efficacement les entreprises dans une transition durable.
Téléchargez notre livre blanc perspective RH
Vos données personnelles sont traitées par Lamy Liaisons afin de traiter votre demande, gérer et suivre les contrats et la relation client, effectuer des opérations de prospection commerciale et de marketing, par exemple en vous adressant des informations et des offres privilégiées personnalisées sur nos bases de données et nos publications juridiques en fonction de vos centres d’intérêts, de vos interactions avec Lamy Liaisons et de votre fonction, vous inviter à des événements, réaliser des sondages, études, enquêtes de satisfaction et tests produits, élaborer des analyses marketing, respecter ses obligations légales, gérer les demandes d’exercices de droits et gérer la facturation, la comptabilité, le recouvrement et les éventuels contentieux.
Vous avez des droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez notamment y accéder, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez aussi exercer votre droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant par e-mail à : rgpd@lamyliaisons.fr ou par courrier à : LAMY LIAISONS (Service Client RGPD), Immeuble Euroatrium, 7 Rue Emmy Noether, CS90021, 93588 Saint-Ouen Cedex.
En savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et vos droits : https://boutique.lamy-liaisons.fr/donnees-personnelles.html.
Vos données personnelles sont traitées par Lamy Liaisons afin de traiter votre demande, gérer et suivre les contrats et la relation client, effectuer des opérations de prospection commerciale et de marketing, par exemple en vous adressant des informations et des offres privilégiées personnalisées sur nos bases de données et nos publications juridiques en fonction de vos centres d’intérêts, de vos interactions avec Lamy Liaisons et de votre fonction, mais aussi pour élaborer des analyses marketing, respecter ses obligations légales, gérer les demandes d’exercices de droits et gérer la facturation, la comptabilité, le recouvrement et les éventuels contentieux.
Vous avez des droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez notamment y accéder, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez aussi exercer votre droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et retirer à tout moment votre consentement si vous avez accepté que nous procédions à certains traitements (par exemple, pour vous envoyer par e-mail des offres privilégiées et informations).
Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant par e-mail à : rgpd@lamyliaisons.fr ou par courrier à : LAMY LIAISONS (Service Client RGPD), Immeuble Euroatrium, 7 Rue Emmy Noether, CS90021, 93588 Saint-Ouen Cedex.
Vous avez aussi le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel accessible sur le site : www.bloctel.gouv.fr.
En savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et vos droits : https://boutique.lamy-liaisons.fr/donnees-personnelles.html.