Pacte vert : quelles sont les exigences du règlement européen visant à lutter contre la déforestation ?
Le Pacte vert de l’Union européenne établit des mesures ambitieuses pour lutter contre la déforestation. Le règlement européen sur la déforestation (EUDR) impose des normes strictes aux entreprises commercialisant des produits associés à la déforestation. Cette réglementation illustre l'engagement de l'UE envers le développement durable et la protection des écosystèmes.
Lutte contre la déforestation : une réglementation innovante
Produits concernés
Le règlement couvre les matières premières clés telles que le cacao, le soja et le bois, ainsi que les produits dérivés comme le chocolat et les constructions en bois. Tous les produits doivent respecter trois conditions strictes :
- Être certifiés zéro déforestation,
- Conformes aux lois du pays d’origine,
- Soumis à une déclaration de diligence raisonnée.
Acteurs visés
Les obligations s’appliquent à tous les opérateurs et commerçants, indépendamment de leur taille, avec des délais adaptés pour les PME et microentreprises.
Conditions de mise sur le marché
- Objectif Zéro Déforestation : Les produits ne doivent pas provenir de terres déforestées après le 31 décembre 2020.
- Conformité législative : Les matières premières doivent respecter les droits humains et environnementaux locaux.
- Diligence raisonnée : Les entreprises doivent collecter des informations précises, incluant la géolocalisation des parcelles, et réduire les risques de non-conformité.
Le règlement sur la déforestation, fer de lance du Pacte vert, marque une étape essentielle pour réduire l’impact environnemental des chaînes d’approvisionnement européennes.
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