Perspectives européennes en matière de devoir de vigilance

Écrit par Publié le 01/02/2024 Mis à jour le 11/04/2025

Découvrez tout sur le devoir de vigilance, une obligation légale pour les entreprises, visant à prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance.


Le devoir de vigilance : un engagement essentiel pour les entreprises

Qu'est-ce que le devoir de vigilance ?

Le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises de surveiller leurs activités, celles de leurs filiales et de leurs partenaires. Introduite par la loi en 2017, cette obligation légale vise à prévenir les atteintes aux droits humains, aux droits sociaux et à l'environnement dans le cadre de la mondialisation des échanges.

Les enjeux du devoir de vigilance

  • Prévention des risques sociaux : Garantir le respect des droits des travailleurs.
  • Protection environnementale : Lutter contre la déforestation et la pollution.
  • Éthique d'entreprise : Renforcer la transparence et la responsabilité sociétale.

Comment les entreprises peuvent-elles s'y conformer ?

Les entreprises doivent établir un plan de vigilance détaillé qui inclut :

  • L’évaluation des risques (cartographie des risques).
  • Des mesures adaptées pour prévenir les impacts négatifs.
  • Un suivi rigoureux des actions entreprises.

Plus qu'une contrainte légale, le devoir de vigilance est aussi une opportunité de renforcer la confiance des parties prenantes et de promouvoir des pratiques responsables.

 Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro de la revue Lamy Droit des affaires qui vous apportera un éclairage sur les pouvoirs du juge dans le contrôle du respect du devoir de vigilance par les entreprises.

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