Un an de droit social des entreprises en difficulté
Droit social des entreprises en difficulté, santé des femmes au travail, recouvrement de créances, résiliation judiciaire et accident du travail…
Ce numéro de la revue Semaine Sociale Lamy vous apporte un éclairage sur ces sujets actuels en droit social.
Retrouvez également des analyses, interviews, débats contradictoires pour mieux comprendre ces sujets et ainsi faire les bons choix dans votre pratique !
Le droit social des entreprises en difficulté constitue un enjeu majeur pour les dirigeants confrontés à des défis économiques. Garantir la protection des salariés tout en respectant les obligations légales est essentiel pour éviter des conséquences graves.
Qu'est-ce que le droit social des entreprises en difficulté ?
Une définition clé
Le droit social des entreprises en difficulté regroupe l’ensemble des règles régissant les relations de travail dans un contexte de crise. Il intervient principalement lors de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation.
Les enjeux pour les employeurs
- Respect des obligations légales : Assurer le paiement des salaires et la préservation des droits des salariés.
- Communication proactive : Informer les salariés et les représentants du personnel pour maintenir un climat de confiance.
Les outils juridiques à disposition
Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Un PSE vise à limiter les licenciements économiques en proposant des mesures telles que des formations ou des reclassements.
Négociations collectives
L’adaptation des accords collectifs peut permettre une gestion plus souple du travail (chômage partiel, aménagements d’horaires).
Stratégies RH en période de crise
- Accompagnement des salariés : Soutien psychologique et formation professionnelle.
- Externalisation partielle : Recours à des prestataires pour certaines tâches afin de réduire les coûts internes.
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