Qu'est-ce que la mensualisation du salaire ?
La mensualisation consiste à verser un salaire mensuel forfaitaire calculé sur la base d'un horaire mensuel moyen. Autrement dit, la mensualisation permet au salarié de percevoir la même rémunération chaque mois, indépendamment du nombre de jours de ce mois.
- La mensualisation garantit un salaire identique chaque mois.
- Elle est calculée sur une base mensuelle moyenne (52/12e de la durée hebdomadaire).
- Les salariés à temps plein ou partiel sont concernés.
- Certaines catégories de travailleurs en sont exclues (travailleurs à domicile, saisonniers, etc.).
- La mensualisation n’empêche pas une rémunération au rendement.
- Des avantages ont été associés à la mensualisation, comme le maintien partiel du salaire en cas d'absence.
- Le lissage de la rémunération permet une continuité salariale malgré des horaires irréguliers.
- Il repose sur des accords collectifs définissant ses modalités.
- Les heures supplémentaires sont ajoutées au salaire mensualisé.
- Une régularisation annuelle du salaire peut entraîner une retenue sur salaire en cas de trop-perçu.
En quoi consiste la mensualisation du salaire ?
La mensualisation consiste à verser une rémunération forfaitaire identique tous les mois indépendamment du nombre de jours que comporte ce mois. Le mois de février qui comporte 28 ou 29 jours est ainsi payé comme le mois de mars qui en comporte 31.
Cette mensualisation s'effectue sur la base de 52/12e de la durée hebdomadaire de travail. Ainsi :
- un salarié dont l'horaire est de 35 heures par semaine perçoit un salaire de base calculé sur 151,67 heures (35 h × 52/12) ;
- un salarié à temps partiel dont l'horaire est de 28 heures, est mensualisé sur la base de 121,33 heures (28 h × 52/12) ;
- si l'horaire hebdomadaire est de 32 h 30 par exemple, les minutes doivent être converties (30 min/60 = 0,50), le calcul se fait donc sur la base de : 32,5 h × 52/12 = 140,83 h, soit 140 h et 50 min (0,83 × 60 = 50 min, ou encore 1 min = 1,666 centième d'heure).
Pour calculer le salaire mensuel, il suffit ensuite de prendre l'horaire mensualisé, calculé comme indiqué ci-dessus, puis de le multiplier par le taux horaire. Bien entendu, si des heures supplémentaires sont effectuées, elles s'ajoutent au forfait mensuel, et, si le salarié est absent, ses absences sont déduites.
Remarque :
Tous les salariés bénéficient-ils de la mensualisation ?
La mensualisation s'applique à tous les salariés, à l'exclusion (C. trav., art. L. 3242-1) :
- des travailleurs à domicile ;
- des travailleurs temporaires, saisonniers ou intermittents.
Remarque :
En quoi consiste le lissage de la rémunération ?
Lissage de la rémunération : un dispositif clé pour l’aménagement du temps de travail
Le lissage de la rémunération a pour objet de prévoir une rémunération mensuelle moyenne indépendante de l'horaire réellement effectué dans le mois et calculée sur une base horaire annuelle. Ce système assure ainsi une continuité de leur rémunération aux salariés employés selon un temps de travail qui se traduit par des horaires de travail irréguliers d'un mois sur l'autre.
Le lissage de la rémunération s'inscrit dans le cadre des dispositifs d'aménagement du temps de travail suivants :
- le régime unique d'aménagement du temps de travail ;
- la modulation du temps de travail ;
- le travail par cycles ;
- la réduction du temps de travail par l'attribution de jours de repos ;
- le temps partiel aménagé sur tout ou partie de l'année, ainsi que le temps partiel pour raisons personnelles et le travail à temps partiel intermittent.
Remarque :
Conditions d’application du lissage de la rémunération : cadre légal et accords collectifs
Pour les accords collectifs issus de la loi du 20 août 2008, c'est l'accord qui prévoit le lissage de la rémunération qui en fixe lui-même les conditions (C. trav., art. L. 3122-5).
Pour les accords collectifs conclus avant l'entrée en vigueur de la loi précitée, il était nécessaire de préciser un certain nombre de points. Ainsi :
- la durée hebdomadaire moyenne du travail peut être calculée sur la base de la durée légale du travail ou sur la base d'une durée hebdomadaire moyenne moindre si l'accord le prévoit. Elle est calculée sur la base de la durée hebdomadaire du travail diminuée des jours de congés d'origine légale ou conventionnelle ;
- les différents éléments de la rémunération doivent être pris en compte pour le calcul de la rémunération moyenne. Cependant, les primes à périodicité non mensuelle telles que la prime de 13e mois ou les primes de résultat n'ont pas à être prises en compte dans la base de calcul de la rémunération moyenne ;
- les heures supplémentaires effectuées au-delà des limites prévues par l'accord sont payées avec le salaire du mois considéré ;
- les modalités de prise en compte dans la base de calcul de la rémunération lissée des augmentations de salaire qui interviennent en cours de période ;
- les modalités d'ajustement de salaire dans le cas où le salarié n'est pas présent pendant toute la période de variation.
