Découvrez comment Lamy Liaisons vous aide à concilier IA juridique et RGPD
grâce à des ressources expertes, opérationnelles et à jour pour sécuriser vos pratiques numériques.
Toutes les réponses à vos questions
Pour les Conversations qui ne sont pas épinglées par l’Utilisateur, chaque Conversation reste accessible à l’Utilisateur pendant 90 jours à compter de la dernière activité de l’Utilisateur, puis est supprimée automatiquement, sauf si l’Utilisateur la supprime avant.
Les Conversations épinglées sont conservées jusqu’à ce qu’elles soient supprimées activement par l’Utilisateur ou pendant 30 jours après la fin du contrat Client. Cela permet à l’Utilisateur de revenir sur des Conversations antérieures ou de poser de nouvelles questions sur le même sujet.
Lorsqu’une Conversation est supprimée, toutes les Requêtes, ainsi que tous les Contenus Entrants et Sortants dans le cadre de cette conversation sont supprimés de manière définitive et irréversible.
Les Requêtes, ainsi que les Contenus Entrants et Sortants ne sont pas utilisés pour entraîner et ré-entraîner LamyLia, ni pour entraîner et ré-entraîner les modèles d’IA de Microsoft et Google ou améliorer leurs services.
Deux documents peuvent être chargés à la fois dans LamyLia, en format Word ou PDF, de maximum 20 MB.
Lorsque les modèles d’IA à usage général changent de version, Lamy Liaisons procède à des tests et vérifications de la nouvelle version afin de maintenir une qualité optimale et le Client en bénéfi cie automatiquement. S’agissant des contenus dans LamyLia, ils sont mis à jour et enrichis en continu.
Les réponses générées par LamyLia sont exclusivement fondées sur les contenus éditoriaux des éditions Lamy Liaisons (ouvrages juridiques experts et revues juridiques), ainsi que sur l’ensemble des sources offi cielles (BOFIP, BOSS, etc.) de notre fonds documentaire, préalablement contrôlées.
Le Contenu Sortant repose donc sur l’utilisation de nos fonds documentaires intégrés au sein de nos Plateformes, ce qui permet à Lamy Liaisons d’exercer un contrôle étroit sur la qualité des données de réponse de LamyLia/LamyLia Connect dans le but de générer des Contenus Sortants les plus précis et pertinents possible au regard des besoins de nos Clients.
Dans ce même objectif, Lamy Liaisons a fait le choix de recruter une équipe de juristes spécialisés dans les principaux domaines du droit, qui teste l’Assistant IA et vérifie quotidiennement la qualité et la pertinence des Contenus Sortants générés dans le cadre de ces tests, afin de contribuer à l’amélioration continue de LamyLia et LamyLia Connect. L’équipe de juristes testeurs collabore avec nos équipes techniques afin d’identifier les axes d’amélioration pour générer des Contenus Sortants toujours plus pertinents et toujours plus précis au regard des besoins de nos Clients.
LamyLia et LamyLia Connect fondent exclusivement leurs réponses sur le contenu expert Lamy Liaisons et/ou sur le Contenu Entrant, permettant ainsi de minimiser les mécanismes d’hallucinations et de réduire les biais.
LamyLia et LamyLia Connect respectent les sept principes éthiques issus des Lignes directrices en matière d’éthique pour une IA digne de confiance et rappelés dans le règlement européen sur l’intelligence artificielle (action humaine et contrôle humain, robustesse technique et sécurité, respect de la vie privée et gouvernance des données, transparence, diversité, non-discrimination et équité, bien-être social et environnemental et responsabilité).
LamyLia et LamyLia Connect sont des outils d’aide à la décision sous contrôle humain qui n'entrent pas dans la catégorie des systèmes d’IA à haut risque. Ils ne doivent pas être utilisés pour prendre des décisions automatiques ayant une incidence significative sur les droits, la santé ou la sécurité des personnes.
Le Client doit utiliser LamyLia et LamyLia Connect et plus généralement tous nos produits et services conformément aux CGV et aux CGU applicables et accessibles ici. Cette utilisation doit s’effectuer notamment conformément aux lois et règlements en vigueur (article I- 6.2 CGV).
L’Utilisateur (qui agit sous la responsabilité du Client) peut intégrer et charger au sein des Contenus Entrants et des Requêtes des documents et données en sa possession susceptibles d’être ou de contenir des données à caractère personnel, des données soumises au secret des affaires, au secret professionnel des avocats ou à d’autres obligations de confidentialité légales, déontologiques ou contractuelles.
Le Client contrôle et est responsable de ces utilisations : il doit s’assurer qu’il a le droit de saisir ces Requêtes et d’utiliser ces Contenus Entrants dans LamyLia et LamyLia Connect.
L’Utilisateur n’est en revanche pas autorisé à intégrer des éléments protégés par des secrets ou des droits de propriété intellectuelle ou assimilés (ex. droit de la personnalité, droit à la vie privée, etc.) pour lesquels il n’aurait pas les droits et autorisations nécessaires (article I- 6.2 CGV).
Pour mémoire, toute utilisation en dehors des restrictions d’utilisation prévues dans les CGV et les CGU Lamy Liaisons relève de la responsabilité du Client qui doit mettre en place les mesures nécessaires pour respecter ses obligations et faire respecter ces obligations et restrictions d’utilisation par ses Utilisateurs et son personnel.
Selon les fonctionnalités :
Dans les deux cas :
Pour l’assistant conversationnel, dans la mesure où le Contenu Sortant est issu de nos propres fonds Lamy Liaisons, la réponse à cette question est la même que lorsque le Client effectue une recherche documentaire classique sur nos Plateformes. Ainsi, le Contenu Sortant et plus généralement les informations issues de nos Plateformes restent la propriété de Lamy Liaisons, comme cela résulte des CGV/CGU applicables à tous nos produits et services.
A noter que le Contenu Sortant peut bien évidemment être utilisé par le Client dans le cadre de la licence d’utilisation qui lui est concédée selon nos CGV (articles I-8 et II-3). Pour l’analyse et la production de documents, le Client pourra intégrer ses propres documents/données dans les Contenus Entrants. Ainsi, le Contenu Sortant généré devrait lui appartenir, sous réserve que des droits de propriété existent sur de tels Contenus Sortants. En toutes hypothèses, Lamy Liaisons ne revendique pas de droit de propriété sur de tels Contenus Sortants et bénéficie uniquement d’une licence d’utilisation du Contenu Sortant pour les besoins de la fourniture de ses services au Client.
Les fournisseurs des modèles d’IA à usage général intégrés dans LamyLia et LamyLia Connect ne revendiquent pas non plus de droit de propriété sur le Contenu Sortant, mais bénéficient d’une sous-licence d’utilisation pour les besoins de la génération du Contenu Sortant. Microsoft et Google n’utilisent pas le Contenu Sortant pour entraîner, ré-entraîner ou améliorer leurs modèles, leurs services ou les services de tiers.
Toutes les mesures sont prises en vue d’assurer une confidentialité optimale des Conversations.
Les Conversations de chaque Client et de chaque Utilisateur sont isolées les unes des autres et ne sont pas mises à disposition d’autres Clients/Utilisateurs, elles ne sont visibles que par le Client/Utilisateur concerné.
La vie privée des Utilisateurs est protégée grâce aux principes de minimisation des données et de sécurité dès la conception. Pour plus d’information sur le traitement des données personnelles, il convient de se reporter à notre politique de confidentialité.
Nos SIA sont conçus en tenant compte de la sécurité, de la confidentialité des Conversations et de la conformité à la réglementation applicable. Ainsi, notre cadre de sécurité global s’aligne notamment sur les normes et réglementations de l’industrie tels que le RGPD, la norme SOC 2 ou encore la norme ISO 27001.
La robustesse technique est assurée grâce au cadre du Groupe Karnov de gestion des risques liés aux modèles, adapté aux exigences du règlement européen sur l’IA. Toutes les modifications apportées à la base de code et aux modèles sous-jacents sont évaluées au moyen de tests automatisés et d’expertises humaines.
Lamy Liaisons a recours à deux fournisseurs cloud, Google et Microsoft, pour l'hébergement des services en ligne.
Toutes les données sont hébergées au sein de l’UE/EEE. L'accès physique aux serveurs est limité au personnel autorisé de Google et Microsoft.
Oui, LamyLia et LamyLia Connect sont couverts par un accord de protection des données car nous traitons des données personnelles pour le compte du Client en qualité de sous-traitant, notamment dans le cas du téléchargement de Contenus Entrants du Client. Ce DPA est intégré dans nos CGV, de manière à ce que le Client puisse en prendre connaissance lors de la passation de commande et l’accepter en toute connaissance de cause.
Nous avons choisi d’utiliser notre propre DPA afin de nous assurer qu’il correspond à nos services, processus et responsabilités en tant que sous-traitant. En adaptant le DPA à notre façon de travailler, tout en restant conforme au RGPD, nous pouvons répondre aux exigences légales et proposer un accord clair et cohérent à nos Clients. Cela facilite la coopération et garantit une protection solide des données pour toutes les parties concernées.
Non, nous ne considérons pas que LamyLia et LamyLia Connect soient couverts par les dispositions du RIA relatives aux SIA à haut risque, dans la mesure où ils fonctionnent comme des outils d’aide à la décision sous contrôle humain, étant précisé qu'ils ne doivent pas être utilisés pour prendre des décisions automatiques ayant une incidence significative sur les droits, la santé ou la sécurité des Utilisateurs ou d’autres personnes
