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Les désignations syndicales jouent un rôle crucial dans le paysage juridique des relations de travail. La récente jurisprudence de la Cour de cassation a mis à jour les règles concernant les désignations de délégués syndicaux (DS), représentants de section syndicale (RSS) et représentants syndicaux au comité social et économique (CSE). 

La Cour de cassation a récemment opéré un revirement majeur dans la jurisprudence relative au harcèlement moral, impactant significativement les pratiques des employeurs et les protections accordées aux salariés.

Pour optimiser le rôle du référent harcèlement sexuel du CSE, il est essentiel d'abord de définir clairement ses missions. Conformément à l'article L. 2314-1 et L. 2315-18 du Code du travail, la nomination et la formation du référent doivent être priorisées dès le début du mandat.

« Comment l’entreprise peut-elle faire face au dérèglement climatique dont elle est aussi responsable ? Des textes existent, un contentieux climatique émerge, de nouveaux acteurs se mobilisent et plaident pour un changement de gouvernance et un nouveau modèle économique ». La revue Semaine Sociale Lamy consacre un dossier spécial sur le...

En tant que professionnel du droit, gérer l'abandon de poste est devenu une tâche cruciale depuis l'introduction des nouvelles dispositions légales. Ces mesures permettent désormais de présumer qu'un salarié ayant quitté son poste sans explication est démissionnaire. Cette évolution législative vise à offrir des options claires aux employeurs.

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, la prise des congés payés et la gestion des imprévus constituent souvent un casse-tête pour les entreprises. Les avocats et autres professionnels du droit doivent donc être parfaitement informés des réglementations et jurisprudences en vigueur pour conseiller efficacement leurs clients.

Les représentants de proximité jouent un rôle crucial dans le paysage du dialogue social au sein de l'entreprise. Institués par l'article L. 2313-7 du Code du travail, ces représentants opèrent au niveau des différents sites de l'entreprise, garantissant une représentation locale des salariés.

En tant qu'employeur, il est crucial de connaître la procédure appropriée pour accepter une demande de congé pour un projet de transition professionnelle. Voici les étapes à suivre.

Pour préserver le pouvoir d'achat des salariés, les entreprises disposent de plusieurs leviers d'augmentation de salaire. Elles peuvent négocier le salaire de base et ses accessoires, verser des primes, ou encore recourir à des mécanismes tels que l'épargne salariale et les régimes de participation et d'intéressement. Ces dispositifs, bien que...

Dans le cadre juridique français, la protection des lanceurs d'alerte est primordiale, particulièrement lorsqu'il s'agit de licenciements abusifs.