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Délais de prescription en droit du travail

Écrit par Publié le 01/06/2023 Mis à jour le 12/02/2026
Contrats de travail, paiement d'une indemnité, résiliation judiciaire, réparation d'un préjudice.... découvrez les délais de prescription en droit du travail.

Désignations syndicales

Écrit par Publié le 30/05/2023
Les désignations syndicales jouent un rôle crucial dans le paysage juridique des relations de travail. La récente jurisprudence de la Cour de cassation a mis à jour les règles concernant les désignations de délégués syndicaux (DS), représentants de section syndicale (RSS) et représentants syndicaux au comité social et économique (CSE). 

Harcèlement moral

Écrit par Publié le 23/05/2023
La Cour de cassation a récemment opéré un revirement majeur dans la jurisprudence relative au harcèlement moral, impactant significativement les pratiques des employeurs et les protections accordées aux salariés.

Comment optimiser le rôle du référent harcèlement sexuel du CSE ?

Écrit par Publié le 01/05/2023 Mis à jour le 07/01/2026
Pour optimiser le rôle du référent harcèlement sexuel du CSE, il est essentiel d'abord de définir clairement ses missions. Conformément à l'article L. 2314-1 et L. 2315-18 du Code du travail, la nomination et la formation du référent doivent être priorisées dès le début du mandat.

Le droit du travail face à la transition écologique

Écrit par Publié le 30/04/2023
« Comment l’entreprise peut-elle faire face au dérèglement climatique dont elle est aussi responsable ? Des textes existent, un contentieux climatique émerge, de nouveaux acteurs se mobilisent et plaident pour un changement de gouvernance et un nouveau modèle économique ». La revue Semaine Sociale Lamy consacre un dossier spécial sur le...

Gérer l'abandon de poste

Écrit par Publié le 23/03/2023
En tant que professionnel du droit, gérer l'abandon de poste est devenu une tâche cruciale depuis l'introduction des nouvelles dispositions légales. Ces mesures permettent désormais de présumer qu'un salarié ayant quitté son poste sans explication est démissionnaire. Cette évolution législative vise à offrir des options claires aux employeurs.

La prise des congés payés et la gestion des imprévus

Écrit par Publié le 23/03/2023
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, la prise des congés payés et la gestion des imprévus constituent souvent un casse-tête pour les entreprises. Les avocats et autres professionnels du droit doivent donc être parfaitement informés des réglementations et jurisprudences en vigueur pour conseiller efficacement leurs clients.

Les représentants de proximité

Écrit par Publié le 17/03/2023
Les représentants de proximité jouent un rôle crucial dans le paysage du dialogue social au sein de l'entreprise. Institués par l'article L. 2313-7 du Code du travail, ces représentants opèrent au niveau des différents sites de l'entreprise, garantissant une représentation locale des salariés.

Modèle de lettre d'acceptation par l'employeur d'un congé pour projet de transition professionnelle

Écrit par Publié le 17/03/2023
En tant qu'employeur, il est crucial de connaître la procédure appropriée pour accepter une demande de congé pour un projet de transition professionnelle. Voici les étapes à suivre.

Augmentation du salaire

Écrit par Publié le 10/03/2023
Pour préserver le pouvoir d'achat des salariés, les entreprises disposent de plusieurs leviers d'augmentation de salaire. Elles peuvent négocier le salaire de base et ses accessoires, verser des primes, ou encore recourir à des mécanismes tels que l'épargne salariale et les régimes de participation et d'intéressement. Ces dispositifs, bien que...