Les forfaits annuels en jours : un cadre juridique précis
Dans le cadre des forfaits annuels en jours, plusieurs points essentiels doivent être respectés pour garantir leur conformité avec le Code du travail. En présence d’un accord de branche mettant en place un dispositif de forfait en jours, c’est l’accord d’entreprise qui prime sur l’accord de branche. Pour connaitre les dispositions...









