Réagir à un accident du travail
Bien réagir lors de la survenance d’un accident du travail revêt des enjeux importants pour les salariés, les employeurs et les élus. Voici les points à retenir dans ce numéro de Social Pratique, une revue issue de la solution d’information dédiée au droit social Liaisons Sociales.
Les démarches que doit entreprendre l’employeur
Une fois informé par le salarié victime, l’employeur dispose de 48 heures pour déclarer l’accident à la CPAM. Cette déclaration doit comporter des détails précis sur le lieu et les circonstances de l’accident ainsi que la nature des lésions. En cas de doutes, l’employeur a la possibilité d’émettre des réserves motivées qui obligeront la caisse à instruire le dossier de façon contradictoire.
Le rôle des représentants du personnel
Les membres de la délégation du personnel du CSE jouent un rôle crucial dans la réalisation des enquêtes en matière d’accident du travail. Leur objectif est d’identifier les causes de l’accident pour éviter que la situation se reproduise. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE doit être immédiatement réuni en cas d’accident avec conséquences graves.
Les enjeux d’une réaction efficace à un accident du travail
Pour le salarié, reconnaître le caractère professionnel de l’accident permet notamment le remboursement intégral des soins médicaux et la perception d’indemnités journalières sans délai de carence. Pour l’employeur, une mauvaise gestion de la procédure peut entraîner des sanctions pénales et financières. Une réaction efficace est donc essentielle pour éviter les répercussions négatives.
Téléchargez cet article de Social Pratique pour connaître toutes les démarches à suivre, le rôle des représentants du personnel et les enjeux liés à une réaction efficace à un accident du travail.
