Le CSE mode d'emploi

Écrit par Publié le 07/03/2025 Mis à jour le 07/03/2025

Le Comité Social et Économique (CSE) est un organe central dans les entreprises, agissant pour la représentation des salariés et la gestion des relations sociales. Son fonctionnement et ses missions sont régis par des règles précises, auxquelles les professionnels du droit doivent être attentifs.

Composition et organisation du CSE

Quelle que soit la taille de l'entreprise, le CSE comporte une délégation élue du personnel et est présidé par l'employeur ou son représentant. La composition et le nombre de membres dépendent de la taille de l'entreprise, et des suppléants peuvent remplacer les titulaires absents lors des réunions. Les représentants syndicaux assistent également aux réunions dans les entreprises de plus de 50 salariés, avec une voix consultative.

Les missions et responsabilités du CSE

Les réunions du CSE sont essentielles pour aborder des thématiques variées allant de la sécurité au sein de l’entreprise, aux conditions de travail, en passant par la politique sociale et économique de celle-ci.

L'importance des experts dans les consultations du CSE

Le CSE peut solliciter des experts, notamment des experts-comptables, dans le cadre de ses consultations, pour une analyse approfondie et une assistance technique spécifique.

Pourquoi maîtriser le fonctionnement du CSE est essentiel ?

La maîtrise de ces aspects est cruciale pour assurer une bonne gestion des relations sociales et du dialogue au sein de l'entreprise, garantissant ainsi une ambiance sereine et productive. Pour les professionnels du droit, une connaissance approfondie des subtilités du fonctionnement du CSE permet de conseiller efficacement les entreprises dans la mise en place et la gestion de cet organe.

 Pour en savoir plus, téléchargez notre numéro gratuit.
En complément, souhaitez-vous tester l’ensemble des contenus de liaisons-sociales.fr et ses fonctionnalités IA ? *
À propos de vous
À propos de votre entreprise
Concernant vos données personnelles

Vos données personnelles sont traitées par Lamy Liaisons afin de traiter votre demande, gérer et suivre les contrats et la relation client, effectuer des opérations de prospection commerciale et de marketing, par exemple en vous adressant des informations et des offres privilégiées personnalisées sur nos bases de données et nos publications juridiques en fonction de vos centres d’intérêts, de vos interactions avec Lamy Liaisons et de votre fonction, vous inviter à des événements, réaliser des sondages, études, enquêtes de satisfaction et tests produits, élaborer des analyses marketing, respecter ses obligations légales, gérer les demandes d’exercices de droits et gérer la facturation, la comptabilité, le recouvrement et les éventuels contentieux.

Vous avez des droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez notamment y accéder, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez aussi exercer votre droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant par e-mail à : rgpd@lamyliaisons.fr ou par courrier à : LAMY LIAISONS (Service Client RGPD), Immeuble Euroatrium, 7 Rue Emmy Noether, CS90021, 93588 Saint-Ouen Cedex.

En savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et vos droits : https://boutique.lamy-liaisons.fr/donnees-personnelles.html.

Concernant vos données personnelles

Vos données personnelles sont traitées par Lamy Liaisons afin de traiter votre demande, gérer et suivre les contrats et la relation client, effectuer des opérations de prospection commerciale et de marketing, par exemple en vous adressant des informations et des offres privilégiées personnalisées sur nos bases de données et nos publications juridiques en fonction de vos centres d’intérêts, de vos interactions avec Lamy Liaisons et de votre fonction, mais aussi pour élaborer des analyses marketing, respecter ses obligations légales, gérer les demandes d’exercices de droits et gérer la facturation, la comptabilité, le recouvrement et les éventuels contentieux.

Vous avez des droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez notamment y accéder, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez aussi exercer votre droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et retirer à tout moment votre consentement si vous avez accepté que nous procédions à certains traitements (par exemple, pour vous envoyer par e-mail des offres privilégiées et informations).

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant par e-mail à : rgpd@lamyliaisons.fr ou par courrier à : LAMY LIAISONS (Service Client RGPD), Immeuble Euroatrium, 7 Rue Emmy Noether, CS90021, 93588 Saint-Ouen Cedex.

Vous avez aussi le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel accessible sur le site : www.bloctel.gouv.fr.

En savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et vos droits : https://boutique.lamy-liaisons.fr/donnees-personnelles.html.