La modification du contrat de travail
La modification d'un contrat de travail au sein d'une entreprise peut sembler complexe, tant pour les employeurs que pour les salariés. En général, les éléments contractuels tels que la rémunération, la durée de travail et la fonction nécessitent l'accord exprès du salarié pour toute modification.
Différence entre modification et simple changement des conditions de travail
Par exemple, toute transformation de la classification du salarié ou tout changement du lieu de travail au-delà d’un secteur géographique nécessite un amendement consensuel. De plus, la jurisprudence stipule qu'un salarié a le droit de refuser une modification substantielle de son contrat sans que ce refus soit considéré comme fautif. En revanche, un simple changement des conditions de travail peut être imposé par l'employeur, sous réserve que ce changement ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux du salarié.
Conséquences du refus d’une modification contractuelle
Les conséquences d’un refus de modification varient, incluant le risque de licenciement pour motifs économiques, personnels ou disciplinaires. En revanche, certains accords, comme les accords de performance collective, peuvent permettre des ajustements sans nécessiter l'acceptation individuelle.
Maîtriser les implications juridiques pour éviter les conflits
La compréhension des implications juridiques et des recours disponibles est essentielle pour éviter des conflits et assurer une gestion optimale des relations contractuelles.
Téléchargez notre numéro gratuit
Vos données personnelles sont traitées par Lamy Liaisons afin de traiter votre demande, gérer et suivre les contrats et la relation client, effectuer des opérations de prospection commerciale et de marketing, par exemple en vous adressant des informations et des offres privilégiées personnalisées sur nos bases de données et nos publications juridiques en fonction de vos centres d’intérêts, de vos interactions avec Lamy Liaisons et de votre fonction, vous inviter à des événements, réaliser des sondages, études, enquêtes de satisfaction et tests produits, élaborer des analyses marketing, respecter ses obligations légales, gérer les demandes d’exercices de droits et gérer la facturation, la comptabilité, le recouvrement et les éventuels contentieux.
Vous avez des droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez notamment y accéder, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez aussi exercer votre droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant par e-mail à : rgpd@lamyliaisons.fr ou par courrier à : LAMY LIAISONS (Service Client RGPD), Immeuble Euroatrium, 7 Rue Emmy Noether, CS90021, 93588 Saint-Ouen Cedex.
En savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et vos droits : https://boutique.lamy-liaisons.fr/donnees-personnelles.html.
Vos données personnelles sont traitées par Lamy Liaisons afin de traiter votre demande, gérer et suivre les contrats et la relation client, effectuer des opérations de prospection commerciale et de marketing, par exemple en vous adressant des informations et des offres privilégiées personnalisées sur nos bases de données et nos publications juridiques en fonction de vos centres d’intérêts, de vos interactions avec Lamy Liaisons et de votre fonction, mais aussi pour élaborer des analyses marketing, respecter ses obligations légales, gérer les demandes d’exercices de droits et gérer la facturation, la comptabilité, le recouvrement et les éventuels contentieux.
Vous avez des droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez notamment y accéder, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez aussi exercer votre droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et retirer à tout moment votre consentement si vous avez accepté que nous procédions à certains traitements (par exemple, pour vous envoyer par e-mail des offres privilégiées et informations).
Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant par e-mail à : rgpd@lamyliaisons.fr ou par courrier à : LAMY LIAISONS (Service Client RGPD), Immeuble Euroatrium, 7 Rue Emmy Noether, CS90021, 93588 Saint-Ouen Cedex.
Vous avez aussi le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel accessible sur le site : www.bloctel.gouv.fr.
En savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et vos droits : https://boutique.lamy-liaisons.fr/donnees-personnelles.html.