Articles publiés par Éditions Lamy Liaisons

Modèle d'offre de contrat de travail

Écrit par Publié le 17/12/2020 Mis à jour le 20/11/2025
La rédaction d'une offre de contrat de travail est une étape cruciale dans le processus d'embauche. Pour les professionnels du droit, il est essentiel de s'assurer que cette offre respecte à la fois les exigences légales et les meilleures pratiques du secteur.

Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non

Écrit par Publié le 17/12/2020 Mis à jour le 27/01/2026
La lettre de licenciement pour inaptitude, qu’elle soit d’origine professionnelle ou non, est un document crucial dans la gestion des ressources humaines. Ce modèle, mis à jour en février 2018, s'appuie sur les articles L. 1226-2 et L. 1226-10 du Code du travail, et figure en annexe II du décret...

Rescrit social : demander la conformité du règlement intérieur

Écrit par Publié le 17/02/2020 Mis à jour le 27/01/2026
En tant que professionnel du droit, il est crucial de comprendre le cadre et les démarches liés à l’appréciation de l’inspecteur du travail concernant la conformité du règlement intérieur aux normes établies par le Code du travail. La procédure de rescrit social prévue à l'article L. 1322-1-1 du Code du...